La banque française Société Générale a été condamnée mardi à payer 455.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel pour l’avoir licencié sans “cause réelle ni sérieuse” et dans des conditions “vexatoires”, selon la juridiction française des conflits du travail.
L’avocat de la banque, Arnaud Chaulet, a dénoncé une décision “scandaleuse” et fait appel de ce jugement, en rappelant que Jérôme Kerviel avait été reconnu coupable au pénal pour sa responsabilité dans l’énorme perte de 4,9 milliards d’euros essuyée par la banque en 2008 (bien 2008).
Escroc pour les uns, bouc-émissaire pour d’autres, Jérôme Kerviel, 39 ans, a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme au pénal. Il a demandé un nouveau procès et attend la réponse de la justice.
Il a toujours affirmé que la Société Générale connaissait ses paris risqués sur les marchés.
Le Conseil des Prud’hommes, juridiction civile et paritaire, a livré lundi un jugement très sévère pour la banque, estimant qu’elle avait connaissance des dépassements par M. Kerviel des limites imposées aux opérations de marché “bien avant” de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008.
Il a ainsi souligné que M. Kerviel avait été rappelé à l’ordre oralement par la banque “dès 2005”. Or la loi impose aux employeurs d’engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissances d’un “fait fautif”.
Le Conseil des Prud’hommes a notamment accordé à l’ancien trader le paiement d’un bonus de 300.000 euros pour l’année 2007, jugeant qu’à l’époque la Société générale était “parfaitement au courant des opérations fictives” de M. Kerviel, qui ont généré des profits pour le groupe.
En ajoutant diverses indemnités, dont une pour les “conditions vexatoires” du licenciement, des congés payés et des dommages intérêts, la somme se monte à quelque 455.000 euros, dont plus de 80.000 payables immédiatement selon l’avocat de M. Kerviel, Julien Dami Lecoz.
Celui-ci a averti l’ancien trader par téléphone. “Il est très content”, a-t-il dit en raccrochant.
L’ancien trader obtient ainsi sa première victoire judiciaire dans le bras de fer qui l’oppose depuis huit ans à la banque.
L’ancien trader a été condamné de manière définitive en 2014 à cinq ans de prison dont trois ferme, entre autres pour “faux et usage de faux” parce qu’il avait dissimulé des transactions extrêmement risquées. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire après 150 jours de prison.
Jérôme Kerviel doit affronter la Société Générale la semaine prochaine devant la cour d’appel de Versailles dans le volet civil de son affaire, à savoir les dommages-intérêts.
Il avait d’abord été condamné à rembourser intégralement les 4,9 milliards d’euros perdus par la Société générale, mais cette décision avait été annulée, et doit être rejugée.
