Le SPF Finances ne doit pas seulement maintenir le nombre actuel de contrôleurs mais a besoin de plus d’agents, plaide ce jeudi la CGSP.
Pour le syndicat socialiste, il faut en effet compenser tous les départs mais aussi opérer un rattrapage des recrutements non réalisés ces dernières années, au lieu de réduire les contrôles, comme le prévoit le gouvernement fédéral. Celui-ci “persiste dans son idéologie néolibérale” et la CGSP ne peut dès lors pas “garantir la paix sociale au SPF Finances”.
Depuis 2014, le personnel du SPF Finances a diminué de près de 18%, passant de 23.370 agents à 19.255, explique la CGSP. Selon elle, le contrôle fiscal est donc de plus en plus compromis, “ce qui accroît le risque d’inégalités de traitement entre les contribuables. Ce sont surtout les entreprises qui échappent au contrôle fiscal alors que les salariés paient plein pot”, constate-t-elle.
Le gouvernement a récemment accordé des budgets supplémentaires pour le remplacement 1 pour 1 des fonctions de contrôle fiscal. Les personnes partant à la retraite seront donc remplacées par des nouveaux recrutés. Mais cela ne suffit pas, selon le syndicat socialiste de la fonction publique.
La définition de contrôleur fiscal ne recouvre qu’une partie des agents qui font du contrôle fiscal et tous les contrôleurs fiscaux partant à la retraite ne seront pas remplacés dans la réalité, affirme-t-il.
Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt veut en outre mettre en place une “surveillance horizontale” qui prévoit que les entreprises ayant conclu des conventions préalables avec le fisc ne seraient plus systématiquement contrôlées. “Un système qui ouvre la porte aux ‘amitiés’ et qui fait courir le risque de nouvelles inégalités fiscales”, prévient la CGSP, qui s’y oppose catégoriquement.
Le remplacement du personnel de contrôle fiscal devra par ailleurs être compensé dans le plan de personnel du SPF Finances. D’autres fonctions diminueront dès lors en effectif, prédit-elle encore.
Et puis, le gouvernement fédéral exige chaque année une économie supplémentaire de 2% sur les coûts en personnel pour tout le SPF Finances, rappelle encore le syndicat. Des économies “aveugles” qui “étranglent lentement mais sûrement” les services publics en général et le SPF Finances en particulier.
