L’autorité des services et marchés financiers (FSMA) a annoncé lundi la limitation, à partir du 18 août, de la commercialisation de certains instruments financiers dérivés auprès des clients de détail en Belgique et ce, dans un souci de protection des consommateurs de produits financiers.
Cet encadrement intervient après la publication d’un arrêté royal portant approbation d’un règlement de la FSMA, explique cette dernière dans un communiqué. Ce règlement vise les contrats dérivés qui sont commercialisés auprès des consommateurs en Belgique, généralement depuis l’étranger, par le biais de plateformes de trading électroniques.
“Ces produits sont présentés par les fournisseurs comme permettant d’obtenir des rendements élevés, dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas. En réalité, il s’agit toutefois de produits qui sont commercialisés de façon agressive et présentent un caractère extrêmement risqué, qui impliquent des transactions sur un délai bien souvent très court et qui ne présentent aucun lien avec l’économie réelle”, souligne la FSMA dans un communiqué.
Le règlement de la FSMA s’articule “autour de deux piliers, qui s’appliquent de façon cumulative”. Le premier pilier est constitué par une interdiction de commercialisation auprès du public, via des plateformes de trading électroniques, de plusieurs types particuliers de contrats dérivés, à savoir les options binaires, les contrats dérivés d’une durée inférieure à une heure ainsi que les contrats dérivés avec effet de levier, comme les “contracts for difference” (CFD) et les “rolling spot forex contracts”.
Ce sont les dérivés de gré à gré non cotés, également appelés OTC (over-the-counter), qui sont ici visés par le règlement et non les dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
En outre, un second pilier du règlement résulte en l’interdiction “d’un certain nombre de modes de commercialisation agressifs ou inappropriés (cold calling via des call centers externes, modes de rémunération inadéquats, cadeaux ou bonus fictifs, …) dans le cadre de la commercialisation de produits dérivés de gré à gré auprès des consommateurs.”
Selon le ministre de l’Economie, Kris Peeters, ce nouveau règlement offrira une meilleure protection des consommateurs de produits financiers.
“Ces dernières années, nous avons constaté que le nombre de fournisseurs étrangers proposant notamment des options binaires sans disposer d’un agrément et/ou sans avoir publié de prospectus se tournant vers le marché belge était en augmentation. Ce règlement sera un outil supplémentaire pour lutter contre de telles offres”, souligne pour sa part le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.
