La FSMA constate 57 manquements au "devoir de diligence" incombant aux banques

19/06/14 à 13:29 - Mise à jour à 13:29

Source: Trends-Tendances

Des inspections menées par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) en matière de "devoir de diligence" ont permis de mettre le doigt sur un certain nombre de manquements dans le chef d'établissements financiers, et de corriger le tir, ressort-il du rapport annuel 2013 de l'autorité de contrôle présenté jeudi.

La FSMA constate 57 manquements au "devoir de diligence" incombant aux banques

© Belga

Après un premier cycle d'inspections menées entre avril 2012 et avril 2013, sur le thème des conflits d'intérêts, la FSMA a lancé en avril 2013 de nouvelles inspections portant cette fois sur le "devoir de diligence" incombant aux banques et établissements financiers réglementés. Il s'agit de vérifier si les banques servent au mieux les intérêts de leurs clients lors de la fourniture de conseils en investissements et de l'exécution d'ordres.

Ces contrôles, menés notamment en agences et couvrant 82% des acteurs, ont permis à la FSMA de constater 100 "faiblesses", dont 57 constituaient une infraction à la réglementation MiFID ou une défaillance dans l'organisation de l'entreprise et ont dès lors donné lieu à une injonction de la FSMA.
"Cela concerne tant des grandes banques que de petits établissements de crédit, aussi bien des banques universelles que des acteurs de niche, aussi bien des acteurs internationaux que locaux et cela concerne tant les banques physiques que les banques purement internet", constate Jean-Paul Servais, président de la FSMA. L'autorité de contrôle se félicite que toutes les entreprises concernées aient donné suite à ses injonctions et aient adapté leurs pratiques. "Il y a des points faibles mais il y a aussi un bon potentiel", résume M. Servais, employant la métaphore du bulletin scolaire.

La FSMA a par ailleurs accentué son contrôle des produits financiers, notamment leur publicité, et édicté l'interdiction de la commercialisation de certains produits auprès des clients de détail. Cetteinterdiction, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2014, vise les "life settlements" (assurances vie négociées), des produits financiers ayant une monnaie virtuelle (comme le Bitcoin) pour sous-jacent ainsi que des "notes" et assurances de la branche 23 qui investissent dans des actifs non conventionnels.

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