La direction de Dexia "coupable d'incapacité avérée"

06/06/12 à 14:25 - Mise à jour à 14:25

Source: Trends-Tendances

La Commission refuse de rendre ses commentaires sur Dexia publics. Selon certaines sources, l'exécutif européen estimerait pourtant que la direction actuelle a fait preuve "d'incapacité avérée". La Commission présente aujourd'hui de nouvelles règles encadrant les faillites des banques, grâce auxquelles "la situation de Dexia aurait été totalement différente".

La direction de Dexia "coupable d'incapacité avérée"

© Reuters

La Commission européenne a refusé mercredi d'évoquer publiquement des critiques qu'elle aurait adressées à l'encontre de la direction de Dexia. Selon L'Echo et De Tijd, la Commission a estimé, dans son évaluation récente du plan de démantèlement de Dexia, que la direction actuelle a fait preuve "d'incapacité avérée".

"La Commission trouve que le management n'est manifestement pas capable de remplir ses obligations. Elle appelle les Etats membres à changer le comité de direction pour mettre en oeuvre le nouveau plan", d'après une source européenne citée par les quotidiens.

Interrogé à ce sujet, le porte-parole de Joaquín Almunia, commissaire à la Concurrence, a déclaré n'avoir "pas de commentaire à faire sur telle ou telle supputation ou spéculation", évoquant un document "confidentiel".

Il a par ailleurs confirmé avoir reçu la demande des Etats belges et français de porter à 55 milliards le plafond de la garantie temporaire à Dexia. La Commission, qui vient d'approuver pour quatre mois ce régime temporaire avec un plafond de 45 milliards, étudiera la nouvelle demande, a-t-il dit.

Avec ces règles, "la situation de Dexia aurait été totalement différente"

La Commission européenne présente aujourd'hui demain de nouvelles règles visant à assurer un cadre ordonné pour la mise en faillite des banques, afin d'éviter que les contribuables soient contraints de payer la facture. Avec ces règles, "la situation de Dexia aurait été totalement différente", selon une responsable du dossier à la Commission.

Attendues depuis plusieurs années et soigneusement préparées par les services du commissaire aux Marchés financiers, Michel Barnier, la proposition "n'est pas une initiative nouvelle en réaction aux turbulences des dernières semaines", selon cette source communautaire. Elle répond plutôt à l'engagement des principaux dirigeants de la planète, au sein du G20, de minimiser les risques qu'une déroute bancaire ne mette à mal tout le système financier, comme ce fut le cas avec Lehman Brothers en 2008.

La proposition, qui est "l'une des plus complexes déposées par la Commission en matière financière", établit une série de possibilités pour le démantèlement des banques en déroute. A côté de la revente et de la création de bad banks déjà expérimentées depuis la crise de 2008, elle définit un cadre de bail in (un sauvetage par l'intérieur, par opposition au bail out financé par les contribuables). Il s'agit, en particulier, d'une hiérarchie entre les créanciers de la banque, dont certains seraient contraints de renoncer à leurs titres. Les déposants ne sont pas concernés par la mesure. Il restent en outre protégés par les règles sur les garanties de dépôts.

Ce régime, dit "de résolution", serait appuyé par un fonds dont les contours restent à définir. Il existe actuellement une variété de fonds dans les Etats membres, dont certains protègent les dépôts, tandis que d'autres visent spécifiquement la mise en faillite ordonnée des banques. Il est question de mettre ces ressources en commun.

Avec ces nouvelles règles, "la situation de Dexia aurait été totalement différente", selon une responsable du dossier. Les superviseurs des trois pays concernés auraient été contraints de discuter d'une débâcle avant les événements et de prévoir un bail in, a-t-elle précisé.

Le nouveau cadre ne s'appliquera pas à Dexia rétroactivement. Seules les dettes émises à partir de l'entrée en vigueur devraient en effet être concernées.

Trends.be, avec Belga

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