La Cour des comptes confirme sa méthodologie et les 11 milliards de dette wallonne

14/01/14 à 15:57 - Mise à jour à 15:57

Source: Trends-Tendances

La Cour des comptes a défendu par la voix de son premier président, Philippe Roland, la méthodologie utilisée pour chiffrer le montant total de la dette wallonne. L'institution estime celle-ci à 11,237 milliards d'euros, ce qui avait "surpris" le ministre wallon du Budget, André Antoine.

La Cour des comptes confirme sa méthodologie et les 11 milliards de dette wallonne

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Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Roland, a défendu mardi la méthodologie utilisée par son institution pour chiffrer le montant total de la dette wallonne - estimé à 11,237 milliards d'euros - qui avait "surpris" le ministre du Budget, André Antoine, quand il avait été révélé fin décembre par une fuite dans la presse.

"La Cour n'a pas élargi le périmètre de comptabilisation de la Région wallonne", a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse à Namur à l'occasion de la remise officielle du 25e cahier d'observations au président du parlement wallon, Patrick Dupriez (Ecolo).

M. Antoine (cdH) avait dénoncé le 6 janvier en commission du parlement wallon un coup politique du MR (dans l'opposition) dans la révélation du montant de la dette wallonne établi dans ce rapport de la Cour des comptes et mis en question le fonctionnement interne de cette dernière. Selon lui, "la Cour a modifié à 180° sa définition du paramètre de la dette régionale en assimilant une politique de subventions à une politique de dettes". "C'est une double imputation de la dette", avait déploré le ministre.

"Il arrive que le travail de la Cour ne plaise pas"

Le premier président de la Cour a défendu mardi le travail de son institution, assurant qu'elle "n'a pas changé d'avis sur ce que sont les dettes de la Région wallonne". "La Cour a simplement fait un travail d'audit, de collationnement, d'assemblage des différentes dettes qu'elle a pu constater à la Région wallonne", a expliqué M. Roland devant la presse, en soulignant qu'il arrivait "que le travail de la Cour ne plaise pas".

"Nous avons été surpris par les réactions, d'entendre (de la part de M. Antoine, ndlr), des objections qui n'avaient pas été entendues lors du débat contradictoire" mené en novembre dernier entre le gouvernement wallon et la Cour.

"La Cour constate depuis des années que les comptes qui sont rendus, le compte général de la Région ou les comptes des organismes (qui en dépendent, ndlr), ne permettent pas d'avoir une photographie cohérente, uniforme, de la dette wallonne. Dès lors, la Cour a pris la résolution de faire le travail elle-même, puisqu'elle ne pouvait pas le sortir des comptes tels qu'il lui sont transmis".

"Les comptes généraux établis par la Région ne répondent pas aux principes comptables"

Ce 25e rapport de la Cour des comptes établit que la dette de la Région wallonne n'atteint pas 6,25 milliards d'euros comme le soutient le gouvernement, mais 11,237 milliards d'euros, avaient révélé le 20 décembre dernier les journaux 'La Libre Belgique', 'La DH/Les Sports' et 'Le Soir'. Pour arriver à ce montant de 11,237 milliards, la Cour des comptes a additionné la dette à long terme de la Région, la dette à long terme des institutions et les engagements de remboursement de la Région.

Dans son rapport aux accents parfois sévères rendu public mardi, la Cour relève notamment que "par manque d'exhaustivité et d'exactitude, les bilan et compte de patrimoine repris dans les comptes généraux établis par la Région ne répondent actuellement pas aux principes comptables de régularité, de sincérité et d'image fidèle".

Tant MM. Dupriez que Roland ont déploré la fuite dans la presse ainsi que l'exploitation qui en a été faite, tout en disant tous deux ne disposer d'éléments indiquant que la fuite provenait soit du parlement, soit de la Cour des comptes.

Le travail d'analyse de ce cahier d'observations débutera dès la semaine prochaine en commission du parlement.

La Cour des comptes est un organe collatéral du parlement. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes publics qui en dépendent, ainsi que des provinces - mais non des communes.

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