Aucune banque ne doit plus être “too big to fail” : tel est le credo de la Commission européenne. Parmi les mesures qu’elle envisage pour rendre possible la faillite d’établissements bancaires de taille importante : forcer les banques à établir des “dispositions testamentaires” applicables en cas de soudaine disparition.
La Commission européenne a exposé mercredi une série de mesures destinées à rendre possible la faillite d’établissements bancaires de taille importante. “Aucune banque ne devrait être si grande ou si interconnectée que sa faillite ne peut être envisagée”, a souligné Michel Barnier, commissaire aux Services financiers.
La dernière crise financière a démontré que certaines banques n’ont pas pris les précautions nécessaires parce qu’elles étaient certaines d’être sauvées par les pouvoirs publics en cas de déroute. Ce sont donc les contribuables qui ont payé la facture.
Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités ont entrepris depuis lors de réduire cet “aléa moral”. La Commission a déjà suggéré récemment de créer des “fonds de résolution”, alimentés par le secteur, qui permettraient d’organiser une faillite bancaire.
Elle a complété mercredi cette proposition par un projet de cadre général pour la gestion des crises. Elle veut notamment imposer aux banques de préparer des plans de relance pour les situations de graves difficultés et même d’établir des “dispositions testamentaires”.
La Commission propose aussi de donner aux autorités de supervision le pouvoir de prendre des mesures rapides en cas de crise, par exemple en remplaçant la direction ou en imposant de vendre des actifs.
La communication adoptée mercredi est la première étape d’un processus qui nécessitera plusieurs années. Des propositions législatives concrètes sont attendues au printemps prochain.
Trends.be, avec Belga
