La Commission plafonne les commissions

05/08/13 à 14:17 - Mise à jour à 14:17

Source: Trends-Tendances

La Commission profite de la chaleur de l'été pour chambouler le marché des cartes de crédit (Visa, MasterCard, etc.) et de débit (Bancontact, Maestro, etc.). Elle propose un ensemble de mesures qui auront un impact direct et indirect pour les détenteurs de cartes et les commerçants.

La Commission plafonne les commissions

© Reuters

Parmi ces mesures figure la limitation à 50 euros des frais à charge du consommateur en cas d'usage par un tiers d'une carte perdue ou volée, au lieu de 150 euros auparavant.

Par ailleurs, compter des frais pour l'usage d'une carte -- comme le fait Ryanair -- sera interdit.

Ce "paquet paiements" vise aussi à plafonner les redevances payées par les commerçants. La Commission propose de plafonner un élément important de cette commission, l'interchange, qui est encaissé par les banques. La Commission reproche aux schémas de paiement (MasterCard, Visa,...) d'attirer les banques, qui distribuent les cartes avec des taux élevés, au détriment des commerçants et des consommateurs. Le plafond proposé est de 0,2 % (comme c'était déjà le cas) pour les cartes de débit et de 0,3 % pour les cartes de crédit (contre 0,9 % auparavant).

Les banques considèrent qu'elles y perdraient. "Cela pourrait freiner les investissements dans de nouvelles infrastructures de paiement", assure Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin.

Cependant, le dispositif européen entérine le principe d'une commission en pourcentage pour les cartes de débit -- comme c'est déjà le cas pour les cartes de crédit. Ce que Comeos, la fédération belge de la distribution, estime injustifié. Elle tient à la commission forfaitaire et a fait des pieds et des mains (avec succès) pour que le secteur bancaire belge n'abandonne pas, comme il l'avait envisagé, le paiement Bancontact/MisterCash qui compte des frais forfaitaires (à partir de 0,074 centimes par transaction).

ROBERT VAN APELDOORN

0,3 POUR CENT Le plafond que la Commission européenne souhaite imposer pour la redevance payée par les commerçants aux banques pour l'usage des cartes de crédit.

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