La Commission européenne a proposé mercredi la mise en place d’un mécanisme d’aide aux banques en cas de faillite. Mais le projet se heurte aux réserves d’Angela Merkel.
L’Union bancaire n’est pas encore sur des rails. La Commission européenne a proposé mercredi la mise en place d’un mécanisme pour régler le sort des banques en difficultés de la zone euro, dans laquelle elle prévoit de jouer un rôle de premier plan. Mais ce dispositif se heurte déjà à de sérieuses réserves de la part de l’Allemagne.
En cas de risque de faillite bancaire, “nous mettons sur la table les moyens et les outils d’une réparation organisée”, a expliqué le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, au cours d’une conférence de presse. Cette proposition a pour ambition de casser le lien entre crise bancaire et crise de la dette. Les Européens ont déjà dessiné fin 2012 les grandes lignes d’un superviseur bancaire unique de la zone euro, placé sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE).
Fin juin, un accord est intervenu sur un ensemble de règles communes aux 28, qui définissent l’ordre dans lesquels les créanciers des banques seront sollicités en cas de sauvetage ou de faillite d’une banque. La proposition présentée mercredi consiste en un mécanisme qui permettra d’appliquer ces règles de manière unique dans la zone euro. Il comprendra un conseil de résolution ainsi qu’un fonds.
Actuellement, si une banque de la zone euro se trouve dans de graves difficultés financières, la BCE, en tant que superviseur, tirera la sonnette d’alarme. A ce stade, le conseil de résolution, une nouvelle entité composée de représentants de la BCE, de la Commission européenne et des autorités nationales de résolution, fera des recommandations à la Commission.
Conseil de résolution et fonds
Ce conseil, “créé comme une agence, avec l’expertise nécessaire”, sera formé de 300 personnes au départ, selon M. Barnier. C’est la Commission qui “appuiera sur le bouton”. Autrement dit, c’est elle qui prendra la décision de mettre en oeuvre un plan de restructuration, laissé ensuite à la charge des autorités nationales compétentes.
Un fonds alimenté par les banques elles-mêmes sera mis en place pour participer au sauvetage des établissements financiers, permettant ainsi d’éviter progressivement le recours à l’argent public, au fur et à mesure de sa montée en puissance. En une décennie environ, il devrait atteindre une capacité de 60 à 70 milliards d’euros.
… Mais l’Allemagne rechigne à abandonner sa souveraineté
Mais ce nouveau mécanisme se heurte à l’opposition de l’Allemagne. La proposition de la Commission “va au-delà des compétences” de celle-ci, et impliquerait des changements des traités, “ce qui durerait longtemps”, a redit mercredi le porte-parole du gouvernement, Steffen Seibert.
Sur le fond, l’Allemagne n’est pas favorable à un fonds de résolution commun, qui contraindrait les banques allemandes à financer les faillites ou les sauvetages de celles d’autres pays. Elle est opposée également au fait de donner à la Commission le pouvoir de décider si l’argent du contribuable allemand sera utilisé dans le sauvetage de banques d’autres pays.
