La Belgique a conclu une soixantaine d'accords fiscaux secrets

11/12/14 à 06:58 - Mise à jour à 06:58

Source: Belga

La commission de ruling fiscal a conclu une soixantaine d'accords fiscaux avec des multinationales, permettant à ces dernières de négocier le taux d'imposition sur leurs bénéfices engrangés en Belgique. Le contenu de ces accords est toutefois classé secret, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad jeudi.

La Belgique a conclu une soixantaine d'accords fiscaux secrets

La Tour des Finances à Bruxelles © BELGA/Eric Lalmand

Grâce à l'"excess profit ruling", les investisseurs étrangers peuvent éluder l'impôt sur une grande partie de leur bénéfices.

"La commission de ruling fiscal a conclu une soixantaine d'accords de ce type depuis 2005", confirme le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, sans révéler le contenu de ces accords, qui est confidentiel.

L'ampleur des cadeaux fiscaux accordés par le fisc est donc difficile à chiffrer. Mais les autorités avancent, dans le dépliant qui sert à promouvoir le système, que les exonérations d'impôts sur les bénéfices peuvent atteindre 60%. Voire 90%, selon des sources internes au SPF Finances.

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