La banque réfute une volonté de "création de flux de dividendes exempts d'impôts"

27/03/14 à 15:35 - Mise à jour à 15:35

Source: Trends-Tendances

Le bancassureur KBC a réagi, jeudi dans un communiqué, aux informations contenues dans des articles des quotidiens De Tijd et l'Echo concernant un ruling fiscal favorable à la banque.

La banque réfute une volonté de "création de flux de dividendes exempts d'impôts"

© reuters

KBC explique avoir effectivement soumis une question au Service des décisions anticipées ('commission de ruling') portant sur l'éventuelle émission d'un instrument de capital selon les nouvelles définitions de Bâle III, qui seront transposées en droit belge par la nouvelle loi bancaire, mais réfute avoir souhaité créer des flux de dividendes exempts d'impôts. D'après l'Echo, la décision dans ce dossier a par ailleurs été prise en l'absence des membres francophones du service de ruling.

KBC reconnaît s'être renseigné auprès du Service des décisions anticipées concernant la qualification d'un tel instrument conformément à la législation fiscale belge. "Il est en effet important de savoir dans quelle mesure certains instruments sont considérés comme des instruments de dette ou des instruments de capitaux propres (capital-actions) ou, en d'autres termes, s'ils sont fiscalement déductibles ou non", indique le bancassureur.

La demande formelle de ruling contenant le détail des émissions prévues a été introduite le 31 janvier 2014, précise la banque, qui ajoute qu'elle a reçu la décision formelle de la commission de ruling le 4 mars 2014.

"Dans sa demande de ruling, KBC a demandé un traitement fiscal similaire à celui adopté par les autorités fiscales locales dans de nombreux autres pays européens au moment de la publication des exigences durcies des instruments de Bâle III (...) Les capitaux AT-1 levés seront affectés au remboursement d'emprunts Tier-1 émis selon les anciennes règles de Bâle II. Les coupons de ces instruments étaient fiscalement déductibles et dépassent en outre le coupon versé par KBC pour l'instrument AT-1 actuel. L'émission entraînera par conséquent une hausse de la base imposable de KBC par rapport à la position initiale et débouchera plutôt sur une économie pour le Trésor belge au lieu d'un coût supplémentaire", détaille la banque.

"Les capitaux levés sont destinés à renforcer le capital réglementaire de KBC selon les nouvelles exigences de capital de Bâle III et ne se solderont aucunement par la création de flux de dividendes exempts d'impôts au sein du groupe KBC", conclut le bancassureur.

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