La banque KBC poursuivie pour escroquerie en France

03/10/13 à 22:47 - Mise à jour à 22:47

Source: Trends-Tendances

La banque KBC était poursuivie pour escroquerie jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris, une société de gestion française, Shânti asset management, l'accusant de l'avoir trompée sur les caractéristiques de produits financiers.

La banque KBC poursuivie pour escroquerie en France

© Image globe

Le Parquet a réclamé une amende de 100.000 euros à l'encontre de KBC, dont une filiale a vendu, en 2006 et 2007, des produits financiers complexes appelés CDO (collateralized debt obligations), pour un total de six millions d'euros. La décision a été mise en délibéré au 28 novembre.

Les CDO étaient adossés à des portefeuilles de crédits, américains notamment, et sont, pour la plupart, devenus invendables après le début de la crise du "subprime", perdant tout ou partie de leur valeur. Shânti reproche à KBC de ne pas avoir substitué les portefeuilles défaillants au sein des CDO pour en préserver la valeur alors qu'elle s'y était engagée, selon la société de gestion, qui assure également que la banque belge a refusé, plus tard, de lui racheter ces mêmes CDO à la valeur d'achat, violant ainsi son engagement contractuel.

Depuis, Shânti n'a pu récupérer le moindre euro de cet investissement et réclame plus de 10 millions d'euros à KBC, en ajoutant aux 6 millions investis les intérêts et d'autres CDO achetés par des investisseurs qu'elle conseillait.

Dans sa plaidoirie, l'avocate de KBC, Me Bénédicte Chesnelong, a rappelé que dans les trois contrats concernés, le principe de substitution n'était qu'une possibilité, pas une obligation.

Pour Me Julien Hay, avocat de Shânti, KBC offrait bien une "garantie explicite", sans laquelle, a-t-il dit, aucun investisseur n'aurait souscrit au produit.

Le président de Shânti, Éric Mookherjee, a expliqué, à l'audience, ne pas avoir consulté dans le détail la documentation juridique des produits et s'être fié au prospectus commercial (pitch book), qui mettait en avant la possibilité de substitution. "Je ne peux pas croire que M. Mookherjee ait été dupe, vu ses connaissances", a répondu Me Chesnelong.

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