L'interdiction de reprise infligée à ABN Amro confirmée

08/04/14 à 13:41 - Mise à jour à 13:41

Source: Trends-Tendances

L'interdiction de reprise infligée en 2011 par la Commission européenne à la banque néerlandaise ABN Amro reste d'application, a indiqué mardi la Cour de justice européenne. Cette interdiction était une des conditions à l'approbation d'une aide publique à la banque.

L'interdiction de reprise infligée à ABN Amro confirmée

© Reuters

ABN Amro ne peut pas prendre plus de 5% de parts dans une autre entreprise. Selon la Cour, cette interdiction vise à garantir qu'ABN Amro consacre bien ses moyens financiers au remboursement de l'aide publique, avant d'envisager de nouvelles reprises.

Selon la banque, l'interdiction enfreint entre autres le principe de traitement équitable car elle est particulièrement sévère en regard d'autres interdictions infligées par la Commission. En outre, ABN Amro estime que "l'aide qui lui a été accordée n'entraîne pas de distorsion de concurrence, parce qu'elle n'a pas été rendue nécessaire par une prise de risque excessive", selon les termes repris dans l'arrêt de la Cour.

ABN Amro estime également que la durée de l'interdiction de 3 ans minimum à 5 ans maximum est trop longue. Mais la Cour a également débouté l'institution financière sur ce point. ABN Amro va se pencher sur l'éventualité de lancer une autre procédure en appel.

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