L'inspection des Finances critique les garanties à Dexia

31/01/12 à 07:44 - Mise à jour à 07:44

Source: Trends-Tendances

Dans son rapport sur l'accord de sauvetage de Dexia, l'Inspection des Finances se montre critique envers la clé de répartition des garanties entre la France et la Belgique, qui n'offrirait pas assez de protection à notre pays, peut-on lire mardi dans Le Soir.

L'inspection des Finances critique les garanties à Dexia

© Belga

L'avis date du 13 octobre dernier. Depuis, l'arrêté royal approuvant les garanties octroyées par la Belgique à Dexia a été pris, mais ses modalités d'application sont toujours en discussions.

L'Inspection des Finances souligne notamment que le type de garantie accordée fait appel à une notion de droit français qui n'existe pas en droit belge: la garantie autonome. Pour elle, cette garantie est "peu protectrice du garant".

L'Inspection s'étonne par ailleurs de la clé de répartition entre les Etats: La Belgique assume la plus grande part (60,5%) alors que "les difficultés concernaient essentiellement la branche française du groupe." Elle s'inquiète encore sur le risque que ces garanties soient requalifiées en dette, sur l'impact de ce poids financier sur les taux belges et sur le fait que cette garantie pourrait contrevenir aux règles européennes, car c'est une garantie de longue durée.

Selon le député Georges Gilkinet (Ecolo), ces inquiétudes "persistent aujourd'hui". "Il s'agit du point de vue budgétaire d'une fameuse bombe à retardement", constate-t-il.

Trends.be avec Belga

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