L’Union européenne envisage de durcir encore sa réglementation sur les agences de notation, notamment quand elles évaluent les capacités d’un pays à rembourser ses dettes.
“Etant donné l’importance et les spécificités des notations (sur les dettes) souveraines, il pourrait être justifié d’augmenter le niveau de transparence et d’ajouter des obligations spécifiques que les agences devraient respecter”, selon Bruxelles. Parmi les idées avancées dans la consultation publiée vendredi, elle suggère par exemple que les agences préviennent trois jours à l’avance, contre 12 heures normalement, les autorités du pays dont elles s’apprêtent à changer la note.
Elles pourraient aussi être obligées de publier gratuitement l’intégralité de leur rapport, afin que les investisseurs comprennent mieux ce qui a motivé leur décision. “Une meilleure information des investisseurs peut contribuer à une réaction plus équilibrée” sur les marchés, estime Bruxelles. La Commission s’en prend également au modèle de rémunération des agences de notation, où c’est le plus souvent l’entité notée qui paye l’agence, ce qui peut créer des conflits d’intérêts. “Une option serait que les pays de l’UE ne payent plus pour la notation de leur dette souveraine”, indique-t-elle.
La Commission propose aussi de remédier au “haut degré de concentration” du secteur, dominé par trois acteurs (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch). Le président de l’Ecofin Didier Reynders a fait part récemment de la volonté de la présidence belge de l’UE d’engranger avant la fin de l’année un accord sur une partie des propositions de la Commission concernant la régulation des agences de notation.
Trends.be, avec Belga
