L'échange automatique de renseignements fiscaux, nouveau credo de la Suisse

02/12/16 à 10:38 - Mise à jour à 10:38

Source: Afp

Après avoir perdu son sacro-saint secret bancaire, la Suisse est devenue une grande adepte de la transparence fiscale internationale et cherche à étendre sa coopération avec le plus grand nombre de pays possible.

L'échange automatique de renseignements fiscaux, nouveau credo de la Suisse

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Le gouvernement a ainsi indiqué jeudi qu'il voulait étendre l'échange automatique de renseignements, un instrument destiné à lutter contre l'évasion fiscale, avec 21 nouveaux nouveaux pays, qui s'ajoutent aux 38 avec lesquels un accord a déjà été conclu.

Les 21 pays concernés sont : Afrique du Sud, Andorre, Argentine, Barbade, Bermudes, Brésil, Chili, Groenland, Iles Caïman, Iles Féroé, Iles Turques-et-Caïques, Iles Vierges britanniques, Inde, Israël, Maurice, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, Seychelles et Uruguay. Tous remplissent les exigences de garantie de la confidentialité des données transmises, a indiqué jeudi le ministère des Finances.

La Suisse a déjà accepté l'échange automatique d'informations fiscales avec 38 pays. Dès 2017, ce sera la norme avec tous les Etats membres de l'UE, y compris le territoire britannique de Gibraltar, ainsi qu'avec l'Australie.

Le Parlement doit encore donner son feu vert pour le Canada, la Corée du Sud, l'Islande, le Japon, la Norvège et les dépendances de la Couronne britannique, Jersey, Guernesey et l'Ile de Man.

Le système de l'EAR (échange automatique de renseignement), diffusé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), prévoit que toutes les banques transmettent à la fin de l'année au fisc de leur pays les données de leurs clients, notamment les intérêts et dividendes, les revenus de certains contrats d'assurance, le solde du compte ainsi que les revenus de la vente d'actifs financiers. Ces données sont ensuite échangées avec les autorités fiscales dont dépendent les clients, s'ils sont résidents à l'étranger.

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