L'échange automatique d'informations fiscales approuvé au Parlement européen

22/11/16 à 15:44 - Mise à jour à 15:44

Source: Belga

Le Parlement européen s'est prononcé mardi à une large majorité pour l'instauration d'un échange automatique d'informations sur les pratiques de blanchiment. Ces nouvelles règles doivent offrir aux Etats membres une arme supplémentaire contre la fraude fiscale.

L'échange automatique d'informations fiscales approuvé au Parlement européen

© istock

Une majorité très confortable de 590 députés (contre 32, et 64 abstentions) a donné son feu vert à l'accord bouclé en septembre dernier par les ministres européens des Finances.

Celui-ci prévoit que les administrations fiscales des Etats membres en charge de la lutte contre le blanchiment échangeront automatiquement dès 2019 leurs données avec leurs homologues des autres pays européens.

Ce dispositif est l'une des mesures préconisées par la Commission européenne après les affaires Luxleaks, Panama Papers et autres scandales d'évasion fiscale. Il doit aussi permettre de lutter plus efficacement contre le financement d'activités terroristes.

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