L'Autorités des services et marchés financiers est intervenue plus de 500 fois en 2017

08/06/18 à 13:48 - Mise à jour à 13:48

Source: Belga

L'autorité des marchés financiers, la FSMA, est intervenue 541 fois sur le terrain l'an dernier, a indiqué vendredi Jean-Paul Servais, président de la FSMA, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'organisme.

L'Autorités des services et marchés financiers est intervenue plus de 500 fois en 2017

Jean-Paul Servais, directeur de la FSMA, l'autorité des services et marchés financiers. © Belga - LAURIE DIEFFEMBACQ

"Sept ans après le lancement de la FSMA en 2011, deux fois plus de missions ont été dévolues à la FSMA. Le but n'est pas d'avoir le plus de missions possibles mais des outils de contrôle pour protéger le consommateur", a souligné M. Servais. Pour mener à bien sa mission, la FSMA agit selon une double fonction: préventive et répressive.

Concrètement, en 2017, la FSMA a radié l'inscription de 285 intermédiaires et procédé à la suspension totale ou partielle de l'inscription de 10 autres. Elle a par ailleurs formulé 67 injonctions en raison de manquements identifiés lors de ses inspections.

La FSMA a aussi publié des mises en garde concernant 99 sociétés ou personnes physiques et suspendu 39 fois la négociation d'une action.

Huit sociétés cotées ont été averties pour ne pas avoir publié à temps leurs informations financières périodiques. La FSMA a en outre infligé 13 sanctions administratives sous forme de règlements transactionnels pour un montant de 2,151 millions d'euros. Depuis la mi-2012, la FSMA a enregistré 50 sanctions administratives pour un montant de 16,2 millions d'euros.

A côté du volet répressif, la FSMA agit aussi en amont de manière préventive. "Je crois aux interventions a priori car notre métier c'est d'éviter des situations couteuses par la suite et le désordre sur le marché. Nous disposons d'une combinaison adéquate entre la prévention et la répression", a souligné M. Servais. "Nous croyons notamment fortement dans les contrôles préventifs de la publicité pour des produits financiers car elle joue un rôle important en terme d'achat".

L'an dernier, la FSMA a procédé à l'examen de plus de 3.200 communications à caractère publicitaire qui ont été approuvées. 90% de ces publicités ont reçu l'aval de la FSMA dans les 72 heures. Entre 2015 et 2017, il y a eu moins de 10 plaintes en moyenne par an pour des publicités ou informations concernant des placements.

La FSMA veille aussi à l'interdiction de vente de produits structurés trop complexes pour les clients de détail. L'an dernier, sur 50 produits analysés par les experts de la FSMA, 20 ont été rejetés car ils étaient trop complexes. Elle veille aussi au respect de l'interdiction qui frappe depuis 2016 les options binaires, produits hautement spéculatifs et hasardeux, pour les consommateurs. Grâce à l'intervention de la FSMA, les distributeurs agréés à l'étranger ont cessé de proposer des options binaires en Belgique.

Enfin, le régulateur a lancé 116 mises en garde l'an dernier (contre 54 en 2016) contre des offres illicites. "Cette hausse s'explique notamment par le nombre accru de notifications de consommateurs qui s'adressent de plus en plus souvent à la FSMA", explique-t-on.

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