Il ressort du rapport annuel de la Banque nationale que les ventes d’assurances-épargne ont reculé en 2013. En cause, principalement : les faibles taux garantis et la hausse de la taxe sur les primes. Qu’à cela ne tienne, ce produit demeure intéressant, en raison de l’exonération du précompte mobilier, pour qui cherche un rendement garanti et a un horizon d’investissement d’au moins huit ans.
L’assurance-épargne est un produit de la Branche 21 proposé par les compagnies d’assurances. C’est un placement à long terme qui offre un rendement garanti, parfois assorti d’une participation bénéficiaire. Le preneur d’assurance bénéficie donc d’un taux d’intérêt garanti sur chaque versement – taux qui n’est toutefois pas garanti indéfiniment, de sorte que les versements effectués ultérieurement peuvent être assortis d’un taux garanti plus bas ou plus élevé. Cette assurance bénéficie en outre, depuis le 1er janvier 2011, d’une garantie de l’Etat de 100.000 euros maximum par déposant et par assureur en cas de défaillance de ce dernier.
Faible rendement
L’assurance-épargne investit cependant surtout en obligations dont le rendement est comparable à celui du livret d’épargne, autant dire faible. Le taux minimum garanti varie de 1,5 % à 2 %. A noter qu’il existe aussi des assurances de Branche 21 sans taux garanti, les contrats à 0 %, dont le rendement ne repose que sur une participation bénéficiaire non garantie. Une bonne année boursière, cette participation dépasse celle d’un produit de la Branche 21 à taux garanti ! Les contrats à 0 % investissent en effet davantage en actions.
La participation bénéficiaire n’est pas garantie. Elle est recalculée chaque année en fonction des résultats produits par les placements et de la performance générale de l’assureur, et est octroyée sur la base des réserves constituées au 31 décembre de l’année civile précédente. En 2013, l’engouement moindre pour ce produit d’assurance-épargne a donc entrainé la baisse des participations bénéficiaires.
Taxe de 2 % sur les primes
Passée de 1,1 % à 2 % le 1er janvier 2013, cette taxe est due par le preneur d’assurance (personne physique) qui a sa résidence habituelle en Belgique. C’est l’assureur qui retient la taxe et la reverse au fisc. Pour 100 euros placés, seuls 98 sont investis. Plus longtemps la police d’assurance-épargne est conservée, moins le poids de la taxe sur la prime se fera sentir. Au terme de huit ans, une taxe sur les primes correspond à une perte de rendement moyenne de 0,25 % par an.
D’autres aspects du produit déplaisent, à commencer par ses frais rébarbatifs. Les frais d’entrée, dégressifs et proportionnels aux montants investis, sont élevés auprès de certains assureurs. Ils pourront néanmoins souvent être réduits sur demande ! S’y ajoutent encore les frais de gestion et en cas de retrait anticipé, les frais de sortie, dégressifs également. Les primes d’un produit de Branche 21 ne donnent par ailleurs droit à aucun avantage fiscal.
Plus de huit ans
En cas de retrait de sa réserve dans les huit ans, le preneur d’assurance payera 25 % de précompte mobilier au taux fictif de 4,75 %. En revanche, pour autant que la durée du contrat dépasse huit ans ou qu’une couverture décès d’au moins 130% des primes versées ait été choisie, il ne sera pas redevable de précompte mobilier. C’est ici que réside l’intérêt du produit.
Mais pas seulement : c’est également un excellent instrument de planification successorale, comme l’explique Johan Steenackers dans Trends-Tendances du 13 mars.
