L'ACW bénéficierait d'un deal secret avec Belfius

26/02/13 à 13:31 - Mise à jour à 13:31

Source: Trends-Tendances

L'ACW, pendant flamand du Mouvement Ouvrier Chrétien, bénéficie d'un taux d'intérêt pouvant grimper certaines années jusqu'à 7,75%, ont affirmé mardi les quotidiens De Morgen et De Standaard.

L'ACW bénéficierait d'un deal secret avec Belfius

© Belga

De son côté, la banque Belfius évoque plutôt un contrat commercial basé sur des critères objectifs. Le 31 janvier dernier, l'ACW avait annoncé avoir conclu un accord avec la banque d'état Belfius sur la vente de ses participations bénéficiaires, l'ACW et son aile francophone, le MOC, recevant 110 millions d'euros.

Mais une grande partie de cette somme (60,4 millions pour l'ACW; 11,6 pour Belfius) est réinvestie dans la banque sous forme d'obligation perpétuelle.

Dans la communication officielle, il était alors question d'un prêt crédité d'un taux d'intérêt de 6,25 pc conforme au marché.

Selon les quotidiens, en réalité, ce taux fixe est assorti d'un taux variable de 1,50% accordé sous certaines conditions.

Selon De Morgen, ce taux variable ne sera pas appliqué en 2013, mais bien en 2014, 2015 et 2016.

Invitée à confirmer ou à infirmer l'information, la porte-parole de Belfius a confirmé l'application d'un taux d'intérêt fixe de 6,25% sur l'obligation perpétuelle. "Il existe en outre, de manière totalement indépendante de cela, un accord commercial entre les parties. Nous ne communiquons jamais sur les contrats commerciaux, mais il est clair que ceux-ci sont conformes au marché et basés sur des critères objectifs tels que la souscription à des primes d'assurance", a-t-elle dit.

Steven Vanackere dit ignorer les arrangements commerciaux entre Belfius et l'ACW

Le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances Steven Vanackere n'a pas été informé -et ne devait pas l'être- des accords commerciaux complémentaires existant entre Belfius et l'ACW, a-t-il fait savoir dans un communiqué.

Interrogé sur le dossier des accusations portées à l'encontre du MOC, le ministre des Finances n'avait jamais fait état de ce taux variable, précise De Standaard. Dans la journée, Vanackere a donc adressé une mise au point à la presse.

"Le vice-Premier ministre et ministre des Finances Steven Vanackere constate que des accords commerciaux complémentaires existent entre la SA Belfius et l'ACW, dont il n'est pas informé, et ne doit pas l'être. La réaction de la banque aux articles concernant ces accords fait apparaître que Belfius, pour des raisons de confidentialité - comme c'est d'ailleurs le cas pour tous les autres clients -, n'a transmis au cabinet aucune information à ce sujet", a déclaré son cabinet.

L'ACW n'aura pas recours aux intérêts notionnels

Par ailleurs, l'ACW, a déclaré qu'il n'aura pas recours à la déduction des intérêts notionnels. Le journal De Morgen avait évoqué lundi une note de travail dans laquelle l'ACW étudiait la possibilité de profiter de la déduction des intérêts notionnels. Il s'agit là d'une pratique tout à fait légale mais le syndicat chrétien ACV (CSC), qui fait partie de l'ACW, a toujours dénoncé le système, surtout lorsqu'il ne s'accompagne pas de création d'emplois.

Cette nouvelle a suscité de nombreuses réactions, notamment politiques.

De son côté, le président de l'ACW avait expliqué que le recours à la déduction des intérêts notionnels avait été envisagé pour pouvoir conserver un maximum de personnel.

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