La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a conclu un arrangement à l’amiable avec la banque KBC dans son enquête concernant des obligations liées à des CDO. KBC payera 250.000 euros, peut-on lire lundi sur le site de la CBFA.
L’enquête concernait des obligations liées à des CDO, émises par KBC Ifima, une filiale néerlandaise de KBC Banque, et qui étaient proposées en Belgique.
“De sérieux indices de pratiques qui auraient pu mener à une amende administrative” ont été relevés, selon la CBFA. Ainsi, KBC n’avait pas présenté à l’avance les fiches produits des obligations à la CBFA, et les fiches ne précisaient pas où on pouvait se procurer le prospectus.
C’est en contradiction avec les dispositions qui stipulent que la publicité et autres documents et informations concernant notamment une offre publique d’instruments d’investissement sur le sol belge, ne peuvent être publiés qu’après approbation par la CBFA. Il doit aussi être indiqué dans le document où les investisseurs peuvent se procurer le prospectus, selon la CBFA.
L’accord à l’amiable de 250.000 euros a été proposé par l’auditeur de la CBFA et accepté par KBC. Le comité de direction de la CBFA a définitivement approuvé la transaction. Aucun appel contre cet accord à l’amiable n’est possible.
Trends.be, avec Belga
