KBC attaqué en justice pour ses obligations 5-5-5

12/05/12 à 13:30 - Mise à jour à 13:30

Source: Trends-Tendances

Investor Protection entreprend une action commune en justice contre KBC. L'affaire concerne les obligations 5-5-5 présentées comme un investissement défensif en 2008, alors qu'elles constituaient des placements "très risqués", dénonce le bureau de conseil.

KBC attaqué en justice pour ses obligations 5-5-5

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Action commune en justice contre les obligations 5-5-5 de KBC


Le bureau de conseil Investor Protection a décidé d'entreprendre une action commune en justice contre KBC. L'affaire concerne les obligations 5-5-5 présentées par le bancassureur comme un investissement défensif en 2008 alors qu'elles constituaient des placements "très risqués".


Cette année-là, KBC avait émis deux obligations similaires pour un montant de 675 millions d'euros (KBC Ifima 5-5-5 et KBC Groupe 5-5-5). D'une durée de 5 ans, ces obligations payaient un coupon annuel de 5 % et étaient basées sur un panier d'obligations émises par 5 pays, dont la Grèce.


Or, selon Albert Biebuyck (Investor Protections) et Me Laurent Arnauts, KBC a commis des "fautes importantes" lors de l'émission de ces obligations. Ces dernières étaient ainsi liées à un mécanisme qui prévoyait que le risque de l'obligation était entièrement basé sur le premier des pays à faire défaut ou à restructurer sa dette, "ce qui n'a jamais été communiqué aux clients". "Le risque n'était donc pas réparti sur 5 pays, comme présenté dans les fiches produit de KBC, mais au contraire multiplié par 5", a expliqué Albert Biebuyck.


Par ailleurs, les obligations ont été vendues comme un placement défensif alors qu'il s'agissait, au moment même de l'émission, d'un placement avec un niveau élevé de risque, a-t-il ajouté.


Le 22 mars dernier, KBC a finalement remboursé anticipativement ces obligations, la Grèce ayant été considérée comme étant en défaut de paiement sur sa dette souveraine. "Mais même en tenant compte de l'indemnité versée par le bancassureur, les investisseurs n'ont récupéré que 85 % de leur capital initial. Or, vu les nombreuses et importantes fautes commises par KBC, il n'y a aucune raison de ne pas appliquer le principe d'une indemnisation complète", a encore estimé Albert Biebuyck.


Selon ce dernier, quelque 25.000 personnes avaient souscrit à ces obligations pour une moyenne de 27.000 euros. A l'heure actuelle, une centaine d'entre elles auraient confirmé vouloir prendre part à

l'action commune.


Obligations 5-5-5 : KBC reste convaincu d'avoir offert un "règlement équitable"


KBC reste convaincu que l'indemnisation donnée aux clients détenteurs d'obligations 5-5-5 a fait l'objet d'un "règlement très équitable". "On peut la considérer comme une garantie de capital a posteriori", a réagi le bancassureur à l'annonce d'une action collective contre les obligations 5-5-5.


"Les obligations prévoyaient un remboursement anticipé de la valeur restante de l'obligation lorsqu'un événement de crédit surgissait" dans l'un des 5 pays, précise KBC. Un tel "événement de crédit" est survenu en mars en Grèce. Le remboursement anticipé a donc suivi et les détenteurs d'obligations ont "récupéré leur capital investi, déduction faite des coupons déjà versés et avant les coûts et taxes".


"KBC reste convaincu que le règlement proposé à ses clients a été très équitable vu les circonstances exceptionnelles liées à la Grèce", conclut le bancassureur.


Trends.be, avec Belga

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