Justice : le dossier Bois Sauvage reporté sine die

07/12/10 à 14:01 - Mise à jour à 14:01

Source: Trends-Tendances

L'affaire de délits d'initié centrée sur le holding Bois Sauvage devait passer en Chambre du conseil mardi matin. Suite à une demande de devoirs complémentaires, le dossier a été repoussé sine die.

Justice : le dossier Bois Sauvage reporté sine die

Le dossier Bois Sauvage n'est pas passé en Chambre du conseil. Selon les informations de L'Echo, la séance a été reportée sine die à la suite d'une demande de devoirs complémentaires introduite par l'avocat d'une des parties impliquées dans cette affaire.

Dans la foulée, tout en précisant qu'il ne souhaitait pas plaider sur la place publique, Raf Verstraeten, avocat de l'administrateur Luc Vansteenkiste, a confirmé avoir introduit cette demande de devoirs complémentaires.

Concrètement, Michel Claise, le juge qui instruit le dossier, a la possibilité d'accepter ou de refuser cette demande de devoirs complémentaires. S'il refuse, l'avocat de Luc Vansteenkiste dispose d'une possibilité d'appel devant la Chambre des mises en accusation.

Après analyse du dossier, cette chambre peut accepter les demandes et renvoyer le dossier au parquet qui demandera au juge d'instruire de nouveaux devoirs. En cas de refus, le dossier serait renvoyé devant la Chambre du conseil. A ce stade, une nouvelle demande émanant d'une autre partie ne serait pas exclue.

Pour rappel, au début du mois de mai, on apprenait que le parquet de Bruxelles s'apprêtait à demander le renvoi en correctionnelle de cinq personnes physiques et de trois personnes morales. Toutes sont poursuivies pour délits d'initié, une prévention à laquelle il convient d'ajouter le faux en écriture pour les trois membres du comité de direction. En outre, le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Bois Sauvage, d'Yvax, société d'Yves Liénart, et de Sogelam, holding de Luc Willame.

Trends.be, avec Belga

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