ING en appel de la décision de la Commission

28/01/10 à 10:17 - Mise à jour à 10:17

Source: Trends-Tendances

ING a annoncé qu'il allait en appel contre certains éléments de la décision de la Commission Européenne sur son plan de restructuration. En ligne de mire notamment, la manière dont la Commission a calculé le montant des aides.

ING en appel de la décision de la Commission

© Epa

La banque néerlandaise compte faire appel auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes sur certains points de la décision de la Commission concernant le plan de restructuration.

Surtout, ING souhaite contester le calcul des aides reçues effectué par la Commission Européenne. De fait, ING et l'Etat néerlandais s'étaient mis d'accord sur une réduction de la prime de remboursement, partant du fait que le remboursement se faisait plus tôt et avec un bon return. Une réduction que la Commission Européenne considère comme une aide d'Etat supplémentaire et qu'elle chiffre aux alentours de 2 milliards d'euros.

En parallèle, ING a confirmé que la procédure pour séparer les activités assurance et banque était bien cours et se déroule comme prévu.

Trends.be, avec Belga

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