A la veille du débat sur le rapport de la commission spéciale Dexia mercredi en séance plénière de la Chambre, le groupe Ecolo-Groen a déposé mardi une liste de “dix recommandations alternatives” afin de compléter un travail jugé insuffisant.
“Les citoyens attendaient autre chose de cette commission, a jugé mardi midi, lors d’une conférence de presse, le député Ecolo Georges Gilkinet, membre de cette commission spéciale. Ce qui compte, c’est qu’il y ait un après-Dexia car il n’y a pas eu d’après-Fortis. Trop peu fut concrétisé et c’est pourquoi il y a eu ce second crash.”
Les 10 commandements d’Ecolo-Groen pour l’après-Dexia
1. Se donner les moyens d’établir les responsabilités publiques dans la débâcle.
2. Evaluer la possibilité d’une action en responsabilité civile ou pénale à l’égard les acteurs de la débâcle.
3. Renégocier la répartition des garanties à Dexia sa avec les Etats français et luxembourgeois.
4. Assurer un avenir durable à Belfius.
5. Evaluer le rôle des autorités de contrôle prudentiel et adopter les changements législatifs nécessaires.
6. Assurer la transparence des participations publiques dans le secteur bancaire et financier.
7. Gérer de façon proactive les participations de l’Etat dans le secteur bancaire
8. Réformer le système de taxe bancaire pour qu’il favorise les établissements plus prudents
9. Limiter la capacité de nuisance des agences de notation
10. Réformer fondamentalement le système financier, en commençant par la séparation des métiers bancaires.
“Le naufrage de Dexia, c’est tout sauf la faute à pas de chance !”
Déplorant la logique de majorité contre opposition qui prévalut lors de la rédaction des recommandations la semaine dernière, les écologistes estiment que les responsabilités politiques dans cette affaire n’ont pas été suffisamment explorées.
S’ils saluent certaines des recommandations formulées – notamment l’incompatibilité entre mandat politique et d’administrateur ou encore le renfort de la capacité de négociation de l’Etat dans des dossiers financiers – les Verts jugent néanmoins ces conclusions “insuffisamment ambitieuses”.
“Le naufrage de Dexia, c’est tout sauf la faute à pas de chance !”, insiste Georges Gilkinet, pointant tour à tour “la recherche de profits démesurés”, le modèle de financement du groupe franco-belge, l’impuissance des autorités de contrôle, les intérêts divergents des actionnaires, mais aussi la mauvaise répartition entre pays des garanties d’Etat offertes à Dexia.
Dexia : vers une action en justice de l’Etat belge contre les acteurs du naufrage ?
“Dire qu’il n’y a pas de responsabilité politique, c’est le contraire de la vérité !”, martèle l’écologiste, devenu récemment président de la commission Finances de la Chambre. Rappelant certains “éléments troublants” découverts par les experts de la commission Dexia lors de la consultation de documents confidentiels auprès de la Banque nationale ou du régulateur, Georges Gilkinet estime que ces éléments mériteraient bien “une investigation ultérieure” : “On a l’impression qu’il y une volonté de remettre le couvercle sur la marmite politique, alors que ce qu’il faut, c’est le relever !”
A ses yeux, l’Etat belge devrait d’ailleurs mieux évaluer la possibilité d’une action en justice à l’encontre des acteurs du naufrage. Les Verts pourraient-ils eux-mêmes intenter pareille action ? “Ce n’est pas impossible mais rien n’est prévu” pour le moment, indique Georges Gilkinet. “Ce que nous voulons, c’est une commission d’enquête” parlementaire.
Dans la motion qu’ils défendront mercredi en plénière, les écologistes appellent également à renforcer davantage les autorités de contrôle prudentiel, ainsi qu’à garantir une meilleure transparence et gestion des participations publiques dans le secteur financier.
Les partis verts veulent une séparation plus poussée des métiers bancaires
Plaidant pour une séparation plus poussée des métiers bancaires – “l’Etat a les moyens de l’imposer vu les garanties offertes aux banques” – les écologistes estiment en outre qu’il serait opportun de réformer le régime de taxe bancaire afin de favoriser les établissements qui se financent via les dépôts, et non sur les marchés.
Les Verts préconisent enfin de limiter la “capacité de nuisance” des agences de notation, “qui portent une part de responsabilité” dans l’affaire. A ce sujet, ils suggèrent que des poursuites en justice puissent à l’avenir être lancées à l’encontre d’agences de notation qui se seraient trompées dans leurs évaluations : “Si l’on n’a pas compris après le crash de Dexia qu’il fallait que ça change, je ne sais pas quand on va le comprendre”, conclut Georges Gilkinet.
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