L’information judiciaire relative au dossier HSBC doit être recommencée depuis le début, en raisons d’irrégularités menaçant tout le dossier de finir comme l’affaire KB Lux : par une nullité de la procédure.
L’information judiciaire relative aux comptes secrets de centaines de citoyens belges, parmi lesquels de nombreux diamantaires anversois, au sein de la filiale suisse de la banque HSBC doit être recommencée depuis le début car il est apparu que des contacts ont eu lieu entre le parquet et le fisc et que des pièces ont été échangées en dehors du dossier.
De telles irrégularités pourraient conduire in fine à ce que la justice prononce la nullité de la procédure, comme cela est arrivé dans le dossier KB Lux.
Contacts problématiques entre le fisc et la justice
En décembre 2011, le parquet général avait initié une instruction judiciaire portant sur la manière dont se déroulait l’information judiciaire relative à cette fraude fiscale présumée et sur des soupçons de faux en écritures dans le chef du substitut Peter Van Calster, en charge du dossier.
L’instruction a mis en lumière le fait qu’en marge de l’information judiciaire, des devoirs d’instruction ont été accomplis en parallèle avec le fisc, qui est partie lésée dans le dossier. “Le ministère public est la partie poursuivante et ne peut pas, pour dire les choses simplement, ‘être d’intelligence’ avec la victime”, a précisé Herman Dams, procureur du Roi d’Anvers, au cours d’une conférence de presse .
“Les contacts qu’il y a eu entre les parties et les pièces qui ont été échangées n’apparaissent pas dans l’information judiciaire, ce qui rend tout contrôle impossible, a précisé de son côté Yves Liégeois, procureur général d’Anvers. Cela conduirait inévitablement à un deuxième dossier KB Lux. Afin de l’éviter, l’information judiciaire sera entièrement recommencée depuis le tout début.”
Le bénéfice du doute pour Peter Van Calster
Les personnes qui ont travaillé sur le dossier, notamment le substitut Peter Van Calster, jouissent néanmoins du bénéfice du doute et ne sont pas poursuivies pénalement. “Nous partons du principe que cela a été traité au départ de nobles attentions mais cela n’empêche que des choses sont intervenues qui ne sont pas conformes aux règles de l’art”, a ajouté en substance Herman Dams.
Ce dernier et Yves Liégeois ont encore affirmé n’avoir été influencés à aucun moment et en aucune manière par le secteur anversois du diamant.
Trends.be, avec Belga
