HSBC payera 550 millions de dollars pour échapper à des poursuites

15/09/14 à 15:04 - Mise à jour à 15:04

La banque britannique HSBC a accepté de payer 550 millions de dollars pour échapper à des poursuites aux Etats-Unis concernant ses pratiques en matière de titrisation de crédits immobiliers pendant la dernière bulle de spéculation immobilière.

HSBC payera 550 millions de dollars pour échapper à des poursuites

La banque britannique HSBC a accepté de payer 550 millions de dollars pour échapper à des poursuites aux Etats-Unis concernant ses pratiques en matière de titrisation de crédits immobiliers pendant la dernière bulle de spéculation immobilière.

L'accord a été annoncé par l'autorité de tutelle des organismes de refinancement immobilier, la Federal Housing Finance Agency, dans un avis mis en ligne vendredi soir sur son site internet.

HSBC versera dans ce cadre 374 millions de dollars à Freddie Mac et 176 millions à Fannie Mae, les deux principaux organismes parapublic de refinancement hypothécaire aux Etats-Unis.

Cet accord à l'amiable ne s'accompagne pas d'une reconnaissance de culpabilité de la part d'HSBC pour les opérations contestées, qui couvraient la période allant de 2005 à 2007.

Il permet de mettre un terme aux poursuites engagées par les autorités fédérales, par l'Etat de Virginie et par le District de Columbia (la ville de Washington), précise l'avis de la FHFA.

L'organisme souligne que désormais 16 des 18 procédures qu'il avait lancées en 2011 ont maintenant été réglées.

HSBC payera 550 millions de dollars pour échapper à des poursuites

© Reuters

L'accord a été annoncé par l'autorité de tutelle des organismes de refinancement immobilier, la Federal Housing Finance Agency, dans un avis mis en ligne vendredi soir sur son site internet.

HSBC versera dans ce cadre 374 millions de dollars à Freddie Mac et 176 millions à Fannie Mae, les deux principaux organismes parapublic de refinancement hypothécaire aux Etats-Unis.

Cet accord à l'amiable ne s'accompagne pas d'une reconnaissance de culpabilité de la part d'HSBC pour les opérations contestées, qui couvraient la période allant de 2005 à 2007.

Il permet de mettre un terme aux poursuites engagées par les autorités fédérales, par l'Etat de Virginie et par le District de Columbia (la ville de Washington), précise l'avis de la FHFA.

L'organisme souligne que désormais 16 des 18 procédures qu'il avait lancées en 2011 ont maintenant été réglées.

Belga

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