HSBC menacée de procès pour fraude fiscale en France

03/11/16 à 10:34 - Mise à jour à 10:56

Source: Afp

La menace d'un procès en France pour le géant bancaire britannique HSBC Holdings se rapproche, le parquet spécialisé dans les affaires financières ayant demandé son renvoi devant un tribunal, a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête.

HSBC menacée de procès pour fraude fiscale en France

HSBC © Reuters

Si les juges d'instruction suivent ces réquisitions, la maison-mère de HSBC, l'une des premières banques d'Europe, sera jugée à Paris pour "blanchiment de fraude fiscale" et "complicité de démarchage illicite", selon cette source.

Le parquet a également confirmé ses réquisitions, prises en mars 2015, de demande de procès pour la filiale suisse HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), convaincu qu'elle a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, divers opérations et montages, via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale.

Le ministère public a également demandé de juger l'ancien patron d'HSBC PB, Peter Braunwalder, et un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh.

"Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement", a réagi un porte-parole de la banque dans un communiqué à l'AFP.

Les magistrats reprochaient à l'origine à la maison-mère un défaut de surveillance de sa filiale suisse. Mais, "des éléments complémentaires ont par la suite permis de considérer que la holding avait participé de manière active aux agissements frauduleux" d'HSBC PB, a estimé le parquet national financier, selon une source proche du dossier.

Le scandale HSBC avait éclaté fin 2008 avec la remise aux autorités françaises de fichiers dérobés par un informaticien de HSBC Suisse Hervé Falciani, qui allaient déclencher plusieurs enquêtes en Europe, notamment en France, en Espagne et en Belgique.

L'affaire avait connu un rebondissement spectaculaire en 2015 avec l'opération "Swissleaks", une série de révélations d'un réseau mondial de journaux qui ont accusé HSBC d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d'échapper à l'impôt dans leurs pays.

La banque suisse UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, est également sous la menace d'un procès en France dans le cadre d'une enquête similaire.

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