L’instruction judiciaire ouverte par le parquet de Bruxelles sur la banque HSBC Private Bank Genève se concentre sur des pratiques qui viseraient à contourner la directive 2003/48/CE du Conseil de l’Union européenne sur la fiscalité de l’épargne.
Cette directive permet aux Etats membres de prélever des impôts sur les revenus de l’épargne de leurs contribuables, même lorsque ces revenus sont obtenus dans un autre Etat membre.
La justice bruxelloise a confié un dossier portant sur les activités de la banque HSBC Private Bank Genève sur le territoire belge entre 2003 et nos jours, à la division financière de la Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles. L’instruction a été ouverte à la suite de la transmission par les autorités fiscales françaises aux autorités fiscales belges, d’un CD-ROM concernant les comptes bancaires détenus par des résidents belges auprès de cette banque.
Le juge d’instruction Claise a été saisi par le Procureur du Roi pour des faits présumés de “fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d’intermédiaire financier en cause de HSBC Private Bank (Suisse) et de X”, indique le communiqué du parquet de Bruxelles.
Sous la direction du magistrat instructeur, plus de 90 enquêteurs de la PJF de Bruxelles ont, dans le cadre de cette enquête, perquisitionné les domiciles d’une vingtaine de clients supposés de la banque HSBC Private Bank résidant en région bruxelloise et dans la région d’Anvers.
La Suisse collabore à la directive 2003/48/CE du Conseil de l’Union européenne sur la fiscalité de l’épargne, à la suite d’un accord bilatéral signé en 2004 avec l’Union européenne. Les revenus de l’épargne obtenus en Suisse par des contribuables belges ont dès lors fait l’objet d’une retenue à la source de 15% à part depuis le 1er juillet 2005. A partir de 2011, cette retenue s’est élevée à 35%. En dépit de cette directive, la banque HSBC Private Bank établie à Genève aurait néanmoins démarché sur notre territoire certains de ses clients belges fortunés pour leur proposer de recourir à des sociétés offshores. L’avantage du recours à ces dernières est de ne plus apparaître comme étant titulaire de leur(s) compte(s) en Suisse et d’éviter ainsi l’application de la directive 2003/48 à leur encontre.
Le préjudice engendré par le transfert des avoirs de citoyens belges dans des places offshores pourrait être estimé à plusieurs centaines de millions d’euros, sans compter que des sommes blanchies d’un montant plus élevé encore pourraient être saisies par la justice.
