Lire la chronique de Thierry Afschrift
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Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

22/04/16 à 14:12 - Mise à jour à 14:11

"Heureusement, il y a des paradis fiscaux"

L'actuelle croisade quasi-universelle contre les paradis fiscaux correspond évidemment à une défense efficace des intérêts des Etats, mais sans doute pas à celle des individus...

Traditionnellement, la notion à contenu variable de "paradis fiscal" peut avoir deux significations. Il peut d'abord s'agir de pays dits " non coopérants", c'est-à-dire de pays qui ne fournissent pas des renseignements aux administrations fiscales étrangères. Sous la pression des Etats-Unis, de l'Union européenne et de l'OCDE, ces pays sont actuellement très rares. De nombreuses conventions bilatérales et multilatérales prévoient à tout le moins une obligation d'information sur demande, c'est-à-dire lorsqu'une administration étrangère demande des renseignements concernant une personne précise. Ces conventions prévoient souvent aussi une possibilité d'information "spontanée", c'est-à-dire lorsque l'administration du pays où se trouvent des avoirs ou des sociétés constate un élément qui pourrait intéresser l'administration fiscale du pays du résident.
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