Hedge funds régulés : les ministres des Finances tombent d'accord

19/10/10 à 16:07 - Mise à jour à 16:07

Source: Trends-Tendances

La directive AIFM s'appliquera aux fonds spéculatifs mais aussi à toute une série d'acteurs (fonds de capital-investissement, fonds immobiliers, etc.) qui ne sont actuellement visés par aucune réglementation... bien qu'ils représentent environ la moitié de la finance mondiale !

Hedge funds régulés : les ministres des Finances tombent d'accord

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Les ministres européens des Finances ont trouvé mardi un accord sur un projet de directive relatif aux fonds d'investissement "alternatifs", tels que les hedge funds, a annoncé Didier Reynders, ministre belge des Finances, qui a conduit les négociations dans le cadre de la présidence belge de l'UE.

Cette directive, dite AIFM (Alternative Investment Fund Managers), s'appliquera aux fonds spéculatifs mais aussi à toute une série d'acteurs (fonds de capital-investissement, fonds immobiliers, etc.) qui ne sont actuellement visés par aucune réglementation... bien qu'ils représentent environ la moitié de la finance mondiale !

Le texte fait depuis plusieurs mois l'objet de négociations ardues entre les pays européens. Le Royaume-Uni, qui accueille de nombreux gestionnaires de fonds - dont une part significative dispose d'un siège légal dans les paradis fiscaux - a joué un rôle actif pour modeler les nouvelles règles.

Les discussions ont d'ailleurs longtemps achoppé sur l'accès des fonds établis dans les pays tiers au marché européen. Mardi, les ministres des Finances ont trouvé un compromis sur le "passeport" qui permettra à ces fonds de pays tiers d'être vendus aux investisseurs à travers l'Union européenne.

Selon Michel Barnier, commissaire européen au Marché interne et aux Services, "ce sera un passeport qui se mérite, fondé sur des bases solides et apportant toutes les garanties en termes de gestion de risques".

Les détails du compromis n'ont pas encore été diffusés. De façon générale, la directive établit un certain nombre de règles sur le capital, la gestion des risques et les conflits d'intérêts potentiels dans les fonds spéculatifs. "La quasi-totalité des obligations s'appliqueront aux fonds non européens", a insisté Michel Barnier.

La directive doit encore être approuvée par le Parlement européen.

Trends.be, avec Belga

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