Garantie des dépôts bancaires : un coup pour rien ?

16/02/12 à 15:14 - Mise à jour à 15:14

Source: Trends-Tendances

Les banques en difficulté doivent rembourser 5.000 euros des avoirs d'un déposant en une semaine maximum : telle est l'une des exigences des députés européens. Peine perdue ? C'est la question du Beuc...

Garantie des dépôts bancaires : un coup pour rien ?

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Les systèmes de garantie des dépôts bancaires doivent rembourser 5.000 euros des avoirs d'un déposant dans un délai d'une semaine après l'introduction de la demande, lorsqu'une banque en difficulté est incapable de le faire, selon un projet législatif voté jeudi. Selon le texte, les banques plus risquées doivent contribuer davantage que les autres à ces systèmes et le financement pour chaque système devrait se monter à 1,5 % des dépôts qu'il couvre, rappelle le Parlement européen.

Les négociations entre le Parlement et les Etats membres sur une directive en faveur d'un renforcement du système de garantie des dépôts étant bloquées, les députés ont voté pour passer à une deuxième lecture, en vue de mettre la pression pour la conclusion d'un accord. Objectif général de cette législation : rendre permanent le système temporaire mis en place pour garantir jusqu'à 100.000 euros des dépôts d'une personne à la banque.

De l'argent pour subvenir aux besoins dans un délai d'une semaine

D'ici janvier 2017, les systèmes de garantie des dépôts devraient rembourser jusqu'à 100.000 euros de l'argent d'un déposant dans un délai d'une semaine, affirme le texte adopté au Parlement européen. Jusqu'à cette date, les Etats membres pourraient appliquer une dérogation qui prolongerait le délai à 20 jours ouvrables, à condition que 5.000 euros soient à la disposition du déposant dans un délai d'une semaine après sa demande.

Si certains Etats membres sont opposés au paiement rapide de ces 5.000 euros, les députés européens affirment "qu'il est nécessaire pour permettre aux citoyens de satisfaire leurs besoins de base jusqu'à ce que le système de garantie rembourse le montant restant de leurs dépôts".

Tout comme la proposition de la Commission, les députés soutiennent le principe du "pollueur-payeur", c'est-à-dire que les banques au profil plus risqué devraient contribuer davantage que les banques à risque moyen. Les niveaux de risque seraient déterminés par le biais d'une méthode standard conçue par l'Autorité bancaire européenne. Le texte stipule que les banques les plus risquées pourraient payer 2,5 fois plus que la moyenne. Les Etats membres s'opposent actuellement à cette approche, affirmant que les contributions devraient se baser sur le montant détenu par la banque en dépôts plutôt que sur le niveau de risque de ses activités.

Enfin, le texte adopté fixe un niveau de financement pour chaque système à 1,5 % des dépôts couverts, à atteindre dans un délai de 15 ans après l'entrée en vigueur de la directive. Les Etats membres souhaitent que ce chiffre soit fixé à 0,5 % seulement, montant considéré comme insuffisant par les députés pour donner crédibilité et efficacité aux systèmes lorsque le moment sera venu d'y avoir recours.

Le Conseil doit maintenant prendre position. Une fois sa position connue, le Parlement et les Etats membres bénéficieront, au maximum, de quatre mois pour trouver un accord. Les deux parties partagent à part égale le pouvoir de prise de décisions.

Vote du Parlement européen sur les garanties des dépôts bancaires : peine perdue ?

Le vote du Parlement européen relatif aux règles de l'UE régissant la garantie des dépôts - qui protègent les consommateurs lors d'une faillite bancaire - a malheureusement été vain, déplore d'emblée le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) dans un communiqué : "N'étant pas parvenu à un accord avec le Parlement, le conseil des ministres a pour l'instant laissé pour compte les consommateurs ; il n'y aura donc pas de véritable législation européenne relative à la protection des comptes bancaires des consommateurs."

Toutes les mesures énumérées par les députés européens, si elles étaient adoptées par le conseil des ministres, renforceraient pourtant "de façon significative la confiance des consommateurs dans les systèmes de garantie et préviendraient les paniques bancaires dans l'avenir, pointe le Beuc. En revanche, il est regrettable que le Parlement n'ait pas souhaité protéger les consommateurs qui disposent de plusieurs comptes distincts auprès de différentes enseignes d'un même groupe bancaire."

"Il est choquant de constater que les Etats Membres adoptent une approche attentiste alors que les clients des banques à travers l'Europe perdent confiance dans le secteur bancaire, prévient Monique Goyens, directrice générale du Beuc. Quelle ironie de constater qu'en pleine crise financière, les Etats Membres n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour accroître la confiance dans le système financier !"

Le Beuc appelle donc "le Conseil à revenir à la table des négociations et à prendre ses responsabilités. Depuis des années, les Européens doivent faire des sacrifices : ils devraient au moins avoir la garantie de récupérer l'argent qu'ils ont confié à leur banque."

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