Furieux de l'immobilisme du gouvernement, 2.000 coopérateurs d'Arco assignent l'Etat en justice

17/12/15 à 15:37 - Mise à jour à 15:39

Soutenus par Deminor, 2169 coopérateurs d'Arco, la coopérative en liquidation suite au désastre de Dexia, ont assigné l'Etat belge. Le gouvernement leur avait promis une compensation. Ils ne voient rien venir.

Furieux de l'immobilisme du gouvernement, 2.000 coopérateurs d'Arco assignent l'Etat en justice

© AFP

En 2008, lorsqu'il avait fallu recapitaliser Dexia, les grands actionnaires belges avaient été sollicités. Parmi eux, le groupe Arco, proche des syndicats chrétiens. Arco avait remis au pot "Dexia" 350 millions d'euros. Il avait pu le faire grâce à un emprunt de consenti par Dexia Banque (aujourd'hui Belfius).

"En 2008, Arco mettait de l'argent dans Dexia, mais les coopérateurs restaient dans la coopérative parce que l'Etat avait garanti leurs parts, explique Edouard Fremault, de Deminor. La garantie de capital promise avait pour objectif d'apaiser les coopérateurs d'Arco et d'éviter que ces derniers demandent le remboursement de leurs parts en pleine crise financière", dit-il. L'octroi de cette garantie avait été confirmé par le gouvernement Leterme en janvier 2009 et avait fait l'objet d'un texte légal en octobre 2011, ajoute Deminor.

Mais cette recapitalisation de 2008 ne suffit pas. La deuxième recapitalisation de Dexia en 2012, effectuée par la France et la Belgique, exproprie de facto les anciens actionnaires. Arco perd l'intégralité de ce qu'il avait placé dans Dexia, et doit encore en outre 170 millions d'euros à Belfius.

Ce n'est pas tout. "Selon la décision de la Commission Européenne, la garantie de capital constitue une aide d'état illégale". Arco doit donc aussi rembourser la valeur de cette aide d'état illégale, soit 147 millions d'euros. Les coopérateurs d'Arco sont ruinés : il n'y a plus un sous en caisse, et la garantie de l'Etat est rejetée par l'Europe.

Le 29 septembre 2014, un groupe de coopérateurs, assistés par Deminor, entame une action en justice à l'encontre d'Arco et Belfius (puis, plus tard, de la présidente d'Arco, Francine Swiggers).

Mais le même jour, un "plan B" est annoncé par le gouvernement. Il promet aux coopérateurs d'être au moins partiellement dédommagés. L'Etat, Belfius et Arco vont travailler à constituer un fonds qui va permettre de rembourser leur mise à hauteur de 40 ou 60%. Un geste qui est motivé du côté du CD&V qui désire consoler des coopérateurs qui sont aussi des électeurs. Mais Belfius est intéressé aussi, car une grande partie des 800.000 coopérateurs d'Arco sont aussi des clients actifs de Belfius, et l'on craint que s'ils devaient perdre l'intégralité de leur investissement dans Arco, ils ne quittent aussi la banque.

Paroles, paroles, paroles

Cette promesse faite par le gouvernement Di Rupo est endossée par le gouvernement Michel. L'accord du gouvernement le dit clairement : "dans la poursuite des initiatives des gouvernements précédents, le gouvernement prendra soin d'élaborer un règlement adéquat visant le dédommagement des coopérateurs personnes physiques de coopératives financières reconnues". En théorie du moins, car il semble que du côté de la NV.A, on estime, malgré l'accord de gouvernement, l'Etat ne doit pas donner un cent à Arco. Le dossier coince depuis des mois.

" A ce jour, plus de sept ans après le premier engagement du gouvernement, force est de constater que l'Etat belge n'a pas répondu aux attentes légitimes des coopérateurs créées par ses déclarations officielles depuis 2008, dit-on chez Deminor. Il n'y a pas eu le moindre geste depuis un an, souligne Edouard Fremault. Et comme dans cette affaire il existe aussi un risque de prescription, nous avons donc été contraints d'assigner l'Etat."

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