FSMA: plainte contre certaines pratiques de KBC

22/04/16 à 14:39 - Mise à jour à 14:38

Source: Belga

Le bureau de conseil Investor Protection a adressé vendredi une plainte à la FSMA, l'Autorité des services et marchés financiers, pour qu'elle s'exprime clairement contre la pratique consistant à présenter un produit à haut risque comme un placement défensif.

FSMA: plainte contre certaines pratiques de KBC

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Une initiative qui fait suite à l'action collective qui sera prochainement lancée à propos des obligations KBC Ifima 5-5-5 et KBC Group 5-5-5 émises en 2008 par la banque KBC.

Cette action collective sera introduite le 15 juin, a annoncé vendredi Albert Biebuyck, responsable d'Investor Protection Europe. Mais il sera encore possible de s'y joindre au début de la procédure.

L'action vise à faire bénéficier tous les souscripteurs des obligations KBC Ifima 5-5-5 et KBC Group 5-5-5 du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 20 janvier 2016, qui a déclaré KBC coupable de plusieurs infractions à la loi Prospectus et condamné la banque au remboursement total des investisseurs. KBC a interjeté appel de ce jugement.

Les obligations contestées prévoyaient que si un seul d'un groupe de cinq pays (la Belgique, la France, l'Italie, l'Espagne et la Grèce) faisait défaut, l'entièreté de la mise de l'investisseur ne serait remboursée qu'à concurrence de 20% environ. Lorsque la Grèce a fait défaut en 2012, ces obligations sont donc devenues presque sans valeur.

Sous pression de la FSMA, KBC a remboursé aux investisseurs environ 80% du capital investi. Mais, soutenus par le bureau d'avocats Arnauts et Investor Protection, près de 250 clients ont exigé en justice d'être totalement remboursés, ce qu'ils ont obtenu.

La fiche commerciale établie par KBC présentait les obligations comme un investissement défensif, et ne faisait pas état de la haute teneur en risque mentionnée dans le prospectus, le document officiel, ce qui constitue une communication trompeuse, selon le tribunal.

Au total, plus de 20.000 clients ont souscrit aux deux produits KBC, pour un montant de 675 millions d'euros. Pour inciter les souscripteurs qui n'ont pas participé à la première action à introduire ensemble une nouvelle action, Investor Protection a lancé vendredi un site internet spécifique: www.kbc5-5-5.be.

Environ 150 nouveaux investisseurs ont déjà manifesté leur intérêt et le bureau de conseil espère en convaincre encore une centaine, a indiqué vendredi Albert Biebuyck.

Parallèlement, Investor Protection a adressé une plainte à la FSMA dans laquelle le bureau s'étonne de l'attitude de KBC, qui continue à soutenir que des produits décrits comme à haut risque dans leur prospectus peuvent être présentés comme adaptés à un profil défensif dans les documents commerciaux. C'est du moins la position défendue par la banque dans la procédure en appel en cours, selon le bureau de conseil.

Ce dernier reproche également à KBC d'assurer aux clients floués qu'ils ont été totalement remboursés alors que, si l'on suit le jugement du tribunal de première instance, ils doivent encore récupérer près de 23% de leur investissement.

Aujourd'hui, on ignore si KBC ou d'autres banques présentent encore comme défensifs ou peu risqués des placements décrits à haut risque dans leur prospectus, dénonce plus globalement Investor Protection.

La FSMA n'est pas habilitée à traiter des plaintes relatives à des cas individuels mais la société demande à l'autorité de désapprouver clairement ces pratiques via une circulaire ou une recommandation.

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