Fraude fiscale: le dossier KBC est classé

06/11/15 à 10:54 - Mise à jour à 10:54

Source: Belga

Aucun suspect ne devra comparaître devant le juge après vingt ans d'enquête et de procédure dans l'enquête relative à la fraude fiscale autour du bancassureur KBC, rapporte De Tijd vendredi.

Fraude fiscale: le dossier KBC est classé

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Peu avant le congé de Toussaint, la chambre des mises en accusation de Gand a mis un terme à ce dossier dont les faits sont prescrits depuis le mois de mai. Pour ce qui concerne les faits non prescrits, la chambre des mises estime que le "délai raisonnable" a été dépassé. Cette affaire de fraude à l'impôt des sociétés concernait une soixantaine d'entreprises pour un montant de 25 millions d'euros.

La chambres des mises en accusation déplore particulièrement le comportement du ministère public qui, par deux fois (entre février 2005 et décembre 2008 d'abord et entre novembre 2011 et juin 2014 ensuite) a complètement délaissé le dossier.

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