Fraude fiscale: la justice française valide l'inculpation de la banque HSBC

01/02/16 à 16:09 - Mise à jour à 16:08

Source: Afp

La cour d'appel de Paris a validé lundi l'inculpation du géant bancaire britannique HSBC Holdings prononcée en avril 2015 dans une enquête pour fraude fiscale, ont annoncé à l'AFP des sources proches du dossier.

Fraude fiscale: la justice française valide l'inculpation de la banque HSBC

© Reuters

HSBC avait été mise en examen (inculpée) pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite. Les magistrats lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, HSBC Private Bank, soupçonnée d'avoir mis en place un système d'évasion fiscale à destination de clients notamment français.

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