Fraude fiscale: la holding de HSBC mise en examen en France

09/04/15 à 16:27 - Mise à jour à 16:27

Source: Belga

HSBC Holdings Plc., holding du géant britannique de la banque, a été mise en examen mercredi à Paris, notamment pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.

Fraude fiscale: la holding de HSBC mise en examen en France

HSBC © Reuters

Annoncée par la banque et confirmée à l'AFP de source judiciaire, cette mise en examen est assortie d'une caution d'un milliard d'euros, proche de la somme record imposée à la banque suisse UBS dans un autre dossier d'évasion fiscale (1,1 milliard d'euros).

"HSBC Holdings Plc. considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d'un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure", a réagi la banque dans un communiqué transmis à l'AFP.

Cette mise en examen, également prononcée pour complicité de démarchage illicite, intervient quelques semaines après l'opération Swissleaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.

La mise en examen de la holding est d'ailleurs liée à ces soupçons qui valent à HSBC PB la perspective d'un procès en France dans les prochains mois, pour ces faits commis en 2006 et 2007.

"Ce qui est reproché" à la maison mère, "c'est un défaut de surveillance, de contrôle de la filiale suisse", a expliqué une source proche du dossier.

Les enquêteurs français soupçonnent HSBC PB d'avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).

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