Fraude fiscale: 3 ex-dirigeants d'UBS en Suisse sous mandat d'arrêt

17/02/15 à 11:44 - Mise à jour à 11:44

Source: Belga

Trois anciens dirigeants d'UBS sont visés par un mandat d'arrêt délivré par des juges français qui ont inculpé (mis en examen) la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui ont imposé une caution record, 1,1 milliard d'euros, a appris mardi l'AFP de sources concordantes.

Fraude fiscale: 3 ex-dirigeants d'UBS en Suisse sous mandat d'arrêt

UBS © Belga

Dans cette enquête, la banque est soupçonnée d'avoir participé à un système de démarchage illégal de riches clients français pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc. Les juges d'instruction ont délivré ces mandats d'arrêt en janvier car les trois anciens dirigeants n'avaient pas répondu à une convocation, a précisé à l'AFP une source judiciaire.

Implantés en Suisse, ces trois ex-dirigeants étaient jusqu'à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortune pour l'Europe de l'Ouest pour l'un d'entre eux, et pour la France pour deux d'entre eux, a indiqué une source proche du dossier. Les juges voulaient les entendre sur leur responsabilité dans un système présumé de démarchage.

Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite", la banque UBS a été mise en examen à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. Les juges ont alors fixé la caution à 1,1 milliard d'euros, une somme inédite et contestée en vain par la banque suisse devant la Cour d'appel de Paris puis la Cour de cassation. L'enquête avait pu être lancée grâce à la dénonciation d'anciens salariés.

L'une des pièces clé du dossier est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui détaille un système de double comptabilité, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.

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