Fortisgate : les poursuites pleuvent au sommet de la Justice

02/06/10 à 11:37 - Mise à jour à 11:37

Source: Trends-Tendances

Nouvelle étape dans le dossier déjà chargé du Fortisgate. La juge Christine Schurmans et le président de la chambre néerlandophone de la cour de cassation, Ivan Verougstraete, devraient être poursuivis pour violation du secret professionnel. Ils ne sont pas les seuls magistrats inquiétés dans cette affaire.

Fortisgate : les poursuites pleuvent au sommet de la Justice

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Le procureur général de Gand, dans la foulée de l'enquête sur le Fortisgate, vient de décider des poursuites dans ce dossier lié aux fuites ayant précédé l'arrêt Fortis. Ces poursuites concernent la hiérarchie de la justice, révèlent mercredi les quotidiens L'Echo et De Tijd.

La juge Christine Schurmans et le président de la chambre néerlandophone de la cour de cassation, Ivan Verougstraete, devraient être poursuivis pour violation du secret professionnel. Si Ivan Verougstraete et Christian Van Buggenhout, l'avocat de l'Etat lors de l'opération de démantèlement de Fortis, ont été inculpés de violation du secret professionnel, l'avocat ne devrait pas être poursuivi, selon les informations de L'Echo.

Il apparaît d'éléments relevant de l'instruction que Guy Delvoie, président de la cour d'appel de Bruxelles à l'époque des faits, aurait délivré un faux témoignage lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire. Ghislain Londers, président de la cour de cassation, aurait lui aussi violé le secret professionnel en envoyant une lettre au président de la Chambre dénonçant des pressions gouvernementales.

Fortis : le parquet général de Bruxelles ouvre une enquête contre Ghislain Londers

Le parquet général de Bruxelles a ouvert voici quelques jours une enquête à l'encontre du premier président de la cour de cassation, Ghislain Londers. L'information, publiée mercredi dans De Tijd, a été confirmée par le porte-parole du parquet général, l'avocat général Roland De Bruyne.

L'enquête menée par un magistrat du parquet général a été ouverte après une déclaration de la conseillère Christine Schurmans auprès du juge d'instruction et conseiller gantois, Henri Heimans. Ce dernier enquête depuis début 2009 sur une série de fuites et de manoeuvres autour de l'arrêt Fortis prononcé par la cour d'appel de Bruxelles.

Le juge d'instruction a récemment bouclé son enquête et transmis son dossier au parquet général de Gand qui a, à son tour, terminé son enquête. Au cours de ladite enquête, Christine Schurmans, la conseillère de la cour d'appel de Bruxelles qui s'est retournée contre ses deux collègues pendant la préparation de l'arrêt Fortis, a fait une déclaration à l'encontre du premier président de la cour de cassation à l'occasion d'une audition chez le juge d'instruction Heimans.

Le président Ghislain Londers aurait, dans une lettre adressée au président de la Chambre de l'époque, Herman Van Rompuy, violé le secret professionnel. Le juge d'instruction a transmis la plainte au parquet général de Gand et une consultation s'est engagée avec le parquet général de Bruxelles, qui a alors décidé d'ouvrir une enquête à Bruxelles.

Trends.be, avec Belga

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