Fortis ne devra pas payer d’amendes

Fortis ne devra pas s’acquitter des deux amendes qui lui avaient été infligées par l’autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), a décidé vendredi en appel le College van Beroep voor het bedrijfsleven (CBb), une instance chargée de trancher les différends socio-économiques aux Pays-Bas.

Le gendarme boursier néerlandais avait infligé à Fortis, en 2010, des amendes pour un montant total de 288.000 euros. D’après l’AFM, Fortis n’a pas correctement informé ses actionnaires lors de son augmentation de capital en septembre 2007, destinée à réaliser l’offre publique d’achat (OPA) sur la banque néerlandaise ABN Amro. La banque belge n’aurait notamment pas évoqué suffisamment son exposition aux Subprimes.

La CBb a toutefois estimé vendredi que l’AFM n’a pas été capable de prouver l’infraction de Fortis. “L’AFM n’a pas suffisamment étayé ses accusations concernant la non-publication d’information privilégiée. L’évaluation du risque n’était pas déraisonnable et avait d’ailleurs été validée par l’autorité belge du marché financier”, a finalement estimé la CBb.