Le parquet de Bruxelles demande le renvoi en correctionnelle de sept anciens administrateurs de l’ex-holding Fortis et Fortis Banque. Ils risquent jusqu’à 5 ans de prison.
Les préventions retenues par le parquet après analyse du dossier, sont le faux, l’escroquerie et infractions à l’article 39 de la loi sur le contrôle des services financiers, a expliqué mercredi le parquet de Bruxelles. L’enquête portait sur les informations que le Holding Fortis avait fournies à ses investisseurs durant la crise des subprimes. Le parquet a conclu que ces informations n’avaient pas été transmises en suffisance ni à temps. Les suspects risquent jusqu’à 5 ans de prison.
La décision du renvoi ou non des suspects devant le tribunal correctionnel reviendra à la chambre du conseil mais aucune date n’a encore été fixée. Le parquet a demandé un non-lieu pour Ageas, qui a succédé au holding, et pour BNP Paribas Fortis. La loi ne l’autorise en effet pas à poursuivre simultanément des personnes physiques et morales. Il a donc décidé de poursuivre les personnes qui avaient commis les infractions les plus lourdes. Il s’agit, en l’occurrence, des personnes physiques.
Le juge d’instruction Jeroen Burm s’est également penché au cours de l’enquête sur une filiale de Fortis, Scaldis Capital Ltd., dont le siège est établi à Jersey. La justice se demandait si l’ex-bancassureur Fortis avait tenté de contourner les règles de contrôle par le biais d’une société écran basée à l’étranger. Le parquet a toutefois prononcé un non-lieu, n’ayant pu trouver de preuves faisant état d’infractions. Personne n’est donc inquiété pour ce volet de l’enquête.
