La Stichting FortisEffect, qui regroupe des actionnaires de l’ex-bancassureur, souhaitait que le juge considère comme irrégulière la vente des activités néerlandaises de Fortis à l’Etat batave. Elle n’a pas obtenu gain de cause.
Le tribunal d’Amsterdam a rejeté mercredi les exigences d’actionnaires de Fortis contre l’Etat néerlandais. La Stichting FortisEffect souhaitait que le juge considère comme irrégulière la vente des activités néerlandaises de Fortis à l’Etat néerlandais.
Les activités néerlandaises de Fortis ont été nationalisées pendant la crise financière de 2008 par les autorités, alors que le groupe était au bord de la faillite. D’après FortisEffect, les autorités auraient pu sauver le groupe d’une autre manière et auraient trompé les actionnaires lors de l’opération de sauvetage.
Le juge l’a estimé autrement : “Le bateau Fortis a été touché durement par une tempête financière a souligné le juge. Des mesures drastiques étaient inévitables alors que le bateau se trouvait en haute mer.”
Affaire Fortis : Ageas veut se concentrer sur l’avenir
Les “jugements favorables” du tribunal d’Amsterdam constituent, pour l’assureur Ageas, une avancée dans le dénouement des dossiers liés au passé et lui permettent de se concentrer sur l’avenir. Le holding d’assurances réagissait ainsi, dans un communiqué, au prononcé du jugement.
Le tribunal de première instance “a estimé que Fortis et l’Etat néerlandais ne pouvaient être tenus responsables lors des événements survenus à l’époque et confirme que Fortis avait agi dans le respect des règles légales dans les circonstances du moment”, peut-on lire dans le communiqué d’Ageas.
Deminor et la VEB, qui avaient assigné l’Etat néerlandais en justice, ont regretté, mercredi dans un communiqué, la décision du tribunal d’Amsterdam et annoncent qu’ils se pencheront sur cette décision avant de prendre position. Ils estiment que “des arguments peuvent être opposés au raisonnement suivi par le tribunal pour arriver à sa décision”.
Trends.be, avec Belga
