Fortis: la recevabilité de l'action de Deminor est en examen

10/02/14 à 14:21 - Mise à jour à 14:21

Source: Trends-Tendances

Les plaidoiries dans le cadre du volet civil du procès "Fortis" ont débuté, lundi matin, devant la 14e chambre du tribunal de commerce de Bruxelles, à la suite d'une action introduite en janvier 2010 par Deminor. Ce cabinet de conseil exige des dommages et intérêts à Ageas (ex-Fortis Holding) ainsi qu'aux banques BNP Paribas Fortis (ex-Fortis Banque) et à l'américaine Merrill Lynch, au nom de 5.500 actionnaires minoritaires de Fortis.

Fortis: la recevabilité de l'action de Deminor est en examen

© Belga

Seule la question de la recevabilité a été abordée, lundi, lors de la première des trois audiences de plaidoiries prévues. Il en sera de même lors des audiences des 17 et 24 février. Le tribunal doit avant tout examiner sa compétence ainsi que la qualité et l'intérêt à agir des actionnaires.

La plaidoirie de Mes Cédric Guyot et Catherine Houssa, les avocats du cabinet CMS DeBacker qui représente Deminor, a principalement porté sur des questions de techniques juridiques. Une procédure pénale étant en cours dans le dossier Fortis, le tribunal de commerce devra en effet principalement se prononcer sur la nécessité d'attendre ou non l'aboutissement de celle-ci.

La défense d'Ageas, de BNP Paribas Fortis et de Merrill Lynch estime d'ailleurs que la procédure civile doit être mise entre parenthèses tant que l'affaire n'est pas réglée au pénal, et ce en vertu du principe stipulant que "le pénal tient le civil en l'état". Elle demande donc que le tribunal sursoie à statuer et renvoie directement l'affaire au rôle.

D'après Me Houssa, "la défense joue la montre et attaque les demandeurs car les banques veulent à tout prix repousser le moment inéluctable où elles seront contraintes de s'expliquer". L'avocate a estimé dans sa plaidoirie qu'il n'existait aucun risque de contradiction entre la future décision pénale et une décision civile, et qu'il n'y avait donc pas lieu pour le tribunal de surseoir à statuer. Si celui-ci devait toutefois prendre cette décision, cela "constituerait un désastre pour les actionnaires" qui devraient alors attendre 10 à 15 ans pour introduire une nouvelle action, a-t-elle ajouté.

Les 5.500 actionnaires, fédérés par Deminor, poursuivent Ageas (ex-Fortis Holding) car ils estiment que Fortis ne les a pas correctement informés lors de son augmentation de capital en septembre 2007, destinée à réaliser l'offre publique d'achat (OPA) sur la banque néerlandaise ABN Amro. D'après eux, Fortis aurait menti sur son exposition à la crise des subprimes et uniquement cherché à inciter à l'achat d'actions.

BNP Paribas Fortis et Merrill Lynch sont, quant à elles, citées pour leur rôle de banques-conseils lors de cette augmentation de capital. Selon Deminor, les actionnaires avaient décidé de suivre l'augmentation de capital sur une base erronée. La crise des subprimes et les perturbations du marché ont confronté, fin 2007, Fortis à des difficultés de plus en plus importantes qui ont abouti au démantèlement de fait du groupe à l'automne 2008.

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