Fortis: la cour de justice d'Amsterdam confirme le règlement de 1,3 milliard d'euros

13/07/18 à 18:48 - Mise à jour à 19:33

Source: Belga

Près de 10 ans après la chute de Fortis, des actionnaires lésés du bancassureur belgo-néerlandais vont pouvoir récupérer une partie de leur mise. La cour de justice d'Amsterdam a en effet décidé vendredi de déclarer "contraignant" le projet de règlement conclu entre Ageas, le successeur légal de Fortis, et des associations d'actionnaires lésés. Ce caractère contraignant ne concerne toutefois pas l'association néerlandaise Vereniging van Effectenbezitters (VEB), mais cette exception ne devrait pas avoir de conséquence sur le règlement dans son ensemble, selon les juges.

Fortis: la cour de justice d'Amsterdam confirme le règlement de 1,3 milliard d'euros

© REUTERS

Ce règlement, le plus important de ce genre en Europe, a vu Ageas, le successeur légal de Fortis Holding, mettre 1,3 milliard d'euros sur la table pour dédommager les actionnaires et solder définitivement cette affaire héritée du démantèlement de Fortis en 2008.

Selon les estimations, environ 200.000 actionnaires lésés, qui possédaient des actions Fortis entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008, entrent en ligne de compte pour une indemnité. Ils ont été trompés par le management qui était alors à la tête de Fortis. S'ils acceptent l'indemnisation, ces actionnaires devront s'engager à ne plus entreprendre ultérieurement d'actions en justice sur cette question.

Dans un arrêt écrit, la cour de justice d'Amsterdam a estimé qu'il n'y avait pas de bases justifiant un rejet de la requête qui demandait que le règlement soit reconnu comme contraignant. Mais la cour ne reconnaît ce caractère contraignant qu'à l'égard d'Ageas, Deminor, SICAF, Stichting Fortiseffect et Stichting FORsettlement.

L'association néerlandaise d'actionnaires VEB n'entre donc pas en ligne de compte. Mais selon les juges, les effets de cette exception seront négligeables.

Les actionnaires lésés qui souhaiteraient se retirer de la déclaration donnant un caractère contraignant à l'accord disposent de cinq mois pour le faire.

En savoir plus sur:

Nos partenaires