Fortis condamné à rembourser 2,2 millions d'euros

05/06/12 à 09:29 - Mise à jour à 09:29

Source: Trends-Tendances

Fortis a été condamné par un tribunal bruxellois à rembourser 2,2 millions d'euros à des sociétés islandaises. En 2008, le groupe aurait utilisé des sommes liées à la banque islandaise OLB pour tenter de combler le découvert de son compte relais.

Fortis condamné à rembourser 2,2 millions d'euros

© Belga

Le tribunal de commerce de Bruxelles vient de condamner Fortis à rembourser 2,2 millions d'euros à dix sociétés islandaises, écrit mardi L'Echo.

En 2008, en pleine crise économique, Fortis Banque détenait un compte relais de la banque islandaise Landsbanki Islands (OLB) pour les paiements en euros destinés aux clients OLB. Le 7 octobre 2008, l'autorité de contrôle islandaise avait forcé le conseil d'administration d'OLB à démissionner et, dans la foulée, une nouvelle banque, la New Landsbanki Islands HF (NBI), avait été créée. Deux jours plus tard, l'autorité de contrôle avait décidé de transférer une partie des actifs et des passifs d'OLB vers NBI, mais le compte Fortis n'était pas concerné par ce transfert.

La banque centrale islandaise avait alors pour sa part décidé que les paiements en euros devraient se faire à l'avenir via la Dredsner Bank avant d'atterrir, in fine, sur les comptes des clients de NBI.

Malgré plusieurs avis, Fortis Banque avait néanmoins continué à accepter des opérations transmises par des donneurs d'ordre. D'après les parties demanderesses, à savoir 10 sociétés islandaises défendues par Me Vincent Lindermans, Fortis aurait utilisé ces sommes pour tenter de combler le découvert de son compte relais.

Pour le tribunal de commerce, Fortis Banque a donc commis une faute car elle aurait dû dévier les virements vers la nouvelle banque, ou aurait au moins, à défaut, dû prévenir les donneurs d'ordre qu'elle n'était plus la banque correspondante d'OLB.

Fortis a été condamnée à rembourser aux dix sociétés islandaises les sommes injustement retenues et les intérêts de retard, soit un peu plus de 2,2 millions d'euros.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires