FATCA: La Belgique fait parvenir aux USA une liste de comptes qu'elle voudrait exempter

10/07/13 à 08:59 - Mise à jour à 08:59

Source: Trends-Tendances

La Belgique a adressé aux Etats-Unis une liste de comptes et produits financiers qu'elle voudrait voir exemptés de la législation FATCA sur l'échange de données fiscales. Elle espère parvenir rapidement à un accord avec Washington.

FATCA: La Belgique fait parvenir aux USA une liste de comptes qu'elle voudrait exempter

© Thinkstock

Les Etats-Unis ont adopté en 2010 cette législation, qui imposera sous peu à toutes les banques de la planète de leur transmettre des informations nécessaires à la taxation des citoyens américains. Ceux-ci sont en effet redevables de l'impôt sur leur revenu où qu'ils résidents sur la planète. Les banques récalcitrantes verront leurs transactions frappées d'une retenue très dissuasive. Plutôt que de laisser s'appliquer la loi américaine à leurs banques, de nombreux pays ont choisi de négocier avec Washington un accord intergouvernemental réglant les détails d'un échange d'informations. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie ont ainsi déjà conclu un accord prévoyant un échange réciproque de données entre gouvernements.

La Belgique a elle aussi engagé des négociations. L'administration fiscale vient de faire parvenir à l'administration américaine un premier projet d'accord, largement inspiré de celui conclu avec les cinq grands Etats européens. Une annexe spécifiquement adaptée à la situation belge énumère les entités, comptes et produits dont on considère très peu probable qu'ils soient utilisés pour éluder l'impôt, et qui devraient dès lors être exclus du champ d'application, indique le SPF Finances dans un communiqué. Cette annexe "a été élaborée en concertation étroite avec les fédérations financières Febelfin, Assuralia et BEAMA, puisque l'information devra être transmise par ces secteurs à l'administration", précise le communiqué.

La Belgique espère parvenir à un accord aussi rapide que possible. "Etant donné les nouvelles initiatives annoncées dans le domaine de l'échange automatique de données financières en vue de lutter contre l'évasion fiscale dans le contexte européen, il sera également nécessaire de veiller à la cohérence et à l'efficacité des procédures à développer en la matière", indique par ailleurs le SPF Finances.

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