Le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (SDA) a reçu 22.614 demandes de régularisations fiscales en 2013, soit près de 10 fois plus que l’année précédente, a annoncé jeudi le SPF Finances. Le montant régularisé est lui 9 fois supérieur à celui de 2012.
L’explosion du nombre de demandes de régularisations fiscales s’explique par la fin de la déclaration libératoire unique (DLUBis) le 14 juillet et le “vif succès à l’approche de son terme avec 16.439 déclarations introduites”, selon le SPF Finances. Le régime qui a pris le relais jusqu’au 31 décembre, la DLUter, a enregistré l’introduction de 6.175 déclarations.
Le SDA a régularisé un montant de plus de 2,551 milliards d’euros, soit neuf fois plus qu’en 2012, ce qui a engendré un prélèvement total de quelque 813,635 millions d’euros.
Le Service a également traité 647 demandes de décisions anticipées, c’est-à-dire une demande de position concernant les conséquences fiscales d’une opération ou d’une situation qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan fiscal. Le SDA a reçu 99 demandes de plus qu’en 2012.
Dans 88,7% des cas, la décision a été favorable. Les matières les plus souvent traitées ont été les contributions directes (527 cas), la TVA (34 cas) et les droits d’enregistrement/de succession (10).
