Le ministre des finances Koen Geens veut mettre fin à la pratique de certains épargnants qui, pour éluder le précompte mobilier sur les revenus des livrets d’épargne, multiplient ces livrets. Il propose que l’épargnant doive dorénavant choisir entre l’exonération et l’anonymat des comptes, peut-on lire vendredi dans les journaux De Standaard, Het Nieuwsblad et Le Soir.
Les revenus des comptes d’épargne sont exonérés du précompte mobilier s’ils ne dépassent pas 1.880 euros, ce qui pousse certains épargnants à ouvrir plusieurs comptes épargne dès que ce montant est quasiment atteint afin d’éluder le précompte de 15 %.
Une pratique à laquelle veut s’attaquer le ministre des finances Koen Geens. Dans son projet de loi, le ministre prévoit que celui qui voudra encore bénéficier de l’exonération fiscale devra autoriser sa ou ses banque(s) à communiquer au fisc les informations nécessaires pour que cette exonération ne soit pas accordée plusieurs fois.
L’épargnant qui refusera à sa banque cette autorisation payera le précompte mobilier dès le premier euro d’intérêt.
Le projet de loi prévoit également d’étendre progressivement l’exonération à d’autres revenus mobiliers, comme les bons de caisse ou le comptes à terme.
