La Belgique a perçu 49,3 millions d’euros, l’an dernier, des Etats qui, comme la Suisse, le Luxembourg et le Liechtenstein, entretiennent un secret bancaire. A comparer aux 83,2 millions perçus pour les revenus de l’année 2008.
Pour rappel, la directive sur la fiscalité de l’épargne, entrée en vigueur le 1er juillet 2005, prévoit que les intérêts perçus par un Belge dans l’un des 27 pays de l’Union sont automatiquement renseignés au fisc.
Pour préserver leur secret bancaire, plusieurs pays, dont le Luxembourg et l’Autriche, mais aussi la Suisse et Monaco, ne fournissent pas ces informations. En contrepartie, ils perçoivent un précompte sur les intérêts perçus par les épargnants non résidents qui se réfugient chez eux et rétrocèdent 75 % de cet impôt aux pays de résidence de ces épargnants. C’est ainsi qu’un Belge qui a un compte au Luxembourg est imposé à 20 % (35 % à partir du 1er juillet 2011) ; le Luxembourg reverse trois quarts de cet écot à la Belgique.
Les sommes ainsi versées par ces havres fiscaux à la Belgique sur base de ce précompte mobilier perçu en 2009 sont les suivantes :
– Luxembourg : 36,2 millions d’euros.
– Suisse : 12,3 millions d’euros.
– Monaco : 0,43 million d’euros.
– Autriche : près de 200.000 euros.
– Jersey : 164.000 euros.
– Liechtenstein : environ 70.000 euros.
– Andorre : 22.900 euros.
– Guernesey : 2.300 euros.
– San Marin : 1.087 euros.
Soit un total de 49,3 millions d’euros.
Notons que ces recettes pour le fisc belge générées par la directive épargne s’élevaient à 83,2 millions d’euros pour les revenus de l’année 2008 et à 62,6 millions d’euros en 2007. La forte diminution entre 2008 et 2009 s’explique par la baisse des taux d’intérêt, mais aussi par le phénomène des assurances vie luxembourgeoises. Celles-ci permettent de contourner en toute légalité la directive… et évitent donc la perception de ce précompte mobilier européen.
Nombreux sont les Belges à s’être engouffrés dans la brèche en 2009. La preuve : les sommes versées par le Luxembourg à la Belgique sont passées de 50,9 millions d’euros à 36,2 millions d’euros entre 2008 et 2009.
Sébastien Buron
