Onze pays de l’UE se sont dits prêts mardi à lancer une taxe sur les transactions financières, soit plus que le seuil de neuf Etats requis pour mettre sur pied une coopération renforcée en la matière, a annoncé le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.
“Quatre nouveaux pays membres ont manifesté leur intention de se joindre” au projet, a-t-il déclaré: l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie et l’Estonie qui viennent s’ajouter à la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche et la Grèce. Tous ces pays appartiennent à la zone euro.
L’Espagne, l’Italie, la Slovaquie et l’Estonie vont envoyer leur lettre dans les jours qui viennent, selon les services de M. Semeta.
La Commission aimerait pouvoir présenter une proposition lors de la réunion des ministres européens des Finances le 13 novembre. Le Parlement européen doit aussi être consulté.
“On peut espérer un accord sur la coopération renforcée d’ici la fin de l’année”, a-t-on précisé dans l’entourage de M. Semeta.
Le lancement de la coopération renforcée doit être approuvé à la majorité qualifiée par les 27 Etats membres. Les Etats participants devront ensuite trouver entre eux un accord unanime sur les modalités de la taxe.
La base des discussions est la proposition faite par la Commission européenne en septembre 2011. Elle prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d’investissement, compagnies d’assurance, hedge funds).
Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. La taxe s’appliquerait dès lors qu’au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l’UE, même si la transaction a lieu hors de l’Union.
Avec Belga
